Fiscalité
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Généralités sur la gestion fiscale.
La gestion fiscale optimale.
L’audit fiscal.
Démarche d’optimisation fiscale. Les apports de la gestion fiscale optimale. Conclusion.
2
La gestion fiscale: un ensemble d’activités et de procédures qui visent organiser et rendre la fiscalité d’entreprise plus performante. L’évasion fiscale: est le faite d'éviter partiellement ou totalement la charge fiscale tout en respectant la loi. La fraude fiscale: consiste à échapper au paiement de l'impôt, à donner une fausse présentation de la vérité ou une interprétation erronée.
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L’optimisation de la gestion fiscale: c’est rendre le système fiscal de l’entreprise plus lisible et simple. Ce n’est pas seulement payer un peu d’impôts, mais c’est aussi éviter les risques du contentieux, les amendes, les majorations.
Il faut chercher des compromis entre la gestion fiscale et les autres disciplines au sein de l’entreprise.
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Chercher un taux effectif d’imposition faible ne doit pas confronter:
La conformité des dispositions légales.
Les opportunités l’entreprise. de croissance de
La portée des choix fiscaux.
Le financement des besoins de l’entreprise.
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Le système d’information fiscal: une base de données qui permette de stocker, traiter, analyser, et synthétiser l’information fiscale à travers les tableaux de bords fiscales.
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Fonctions de l’entreprise: Production Commercial
Enregistrements comptables: Journaux Grand-livre Balance
Fiscalité de l’entreprise: Obligations déclaratives Obligations comptables Obligations de versement
Déclarations fiscales: Déclarations périodiques Déclarations périodiques
Personnel
Direction
CPC
Avis de versement
Demandes et déclarations diverses.
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Notion de veille et alerte fiscale:
Respecter les délais de paiements d’impôts. Adapter le système fiscal