Fiscalité : L’IS

1er Partie : Les champs d’application de l’impôt :

Chapitre 1 : Les personnes imposables

- Personnalité morale : c'est la qualité qui permettra a l'entreprise l'existence sur le marché

A- Les personnes obligatoirement imposables

Pour les personnes imposables se sont des personnes morales qui se chargent de payer l’IS

-Société de capitaux :

*SA : 300000 DH minimum de capital divisé en action et gère par des administrateurs ( 7 Persn)

*SARL : 100000 DH de capital diviser en part social gère par un gérant, le jour ou son CA dépasse 500000 DH il est obligé de devenir une SA (1 Persn)

-Société de personne

* SNC : la société en nom collectif c’est de personnes qui se réunissent avec les mêmes métiers sous forme de société pour avoir plus de chance de réussir.

* SCS : la société en commandite simple à deux type d’actionnaires ; les associés commanditaire qui apporte l’argent, et les associés commandites qui apporte le travail physique

* SCPA : société en commandite pour action (en pourcentage de chaque action)

* SCP : société civile professionnelle est une personne qui exerce une activité non commerciale (Médecins, Avocats, notaires)

B- Les Fonds d’investissement ou de placement, les centres de coordination :

*Les fonds d’investissement c’est le regroupement d’investisseurs adossé à une grande banque les bénéfices dégager par ses fonds sont soumis à l’IS

Ex : FCP : fonds commun de placement ; OPCVM : organisme de placement collective de valeur immobilier (se vendent et s’achètent en bourse)

*Centre de Coordination : se sont des bureaux qui représentent des sociétés étrangères qui font un travail de prospection

C- Les produits Revenus soumis à l’IS par voie de retenue à la source :

* Revenue soumis à L’IS :

Revenue des Actions : ex des actions possédé par une Else au moment de la distribution des bénéfices, on procède a l'extrait des 10 %

* Les intérêts sur prêt

Chapitre 2