- problèmes en Belgique :

- problèmes à l’étranger :

- difficultés administratives :

- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :

- les rémunérations des travailleurs (merci de spécifier si la réponse porte sur un élément spécifique de la rémunération et d’accorder une attention toute particulière aux problèmes liés à l’existence d’un établissement stable) :

- convention(s) concernée(s) :

- problèmes en Belgique :

- problèmes à l’étranger :

- difficultés administratives :

- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :

- les rémunérations des dirigeants d’entreprise (merci de spécifier si la réponse porte sur un élément spécifique de la rémunération) :

- convention(s) concernée(s) :

- problèmes en Belgique :

- problèmes à l’étranger :

- difficultés administratives :

- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :

- les pensions :

- convention(s) concernée(s) :

- problèmes en Belgique :

- problèmes à l’étranger :

- difficultés administratives :

- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :

- les autres revenus :

- convention(s) concernée(s) :

- problèmes en Belgique :

- problèmes à l’étranger :

- difficultés administratives :

- convention à utiliser comme modèle à l’avenir pour ce type de revenus :

5. Autres dispositions

Quelles sont les difficultés concrètes rencontrées et quelles suggestions souhaiteriez-vous formuler en matière :

- d’exemption :

- difficultés :

- suggestions :

- de non-discrimination :

- difficultés :

- suggestions :

- de procédure amiable :

- difficultés :

-