L’organisation fiscal en France

La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires.

I) Les objectifs de la fiscalité en France
La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne d'incitations ou de désincitations, celle-ci s'appliquant sur les principales grandeurs économiques, le problème de la théorie économique est d'identifier et d'analyser les imperfections du marché, et d'y appliquer des mesures correctrices, c'est-à-dire principalement de réduire l'inégalité des revenus et de corriger les externalités.
Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.
Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État.
-l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires.
-l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources.
-l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.

II) Les armes de la fiscalité

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. Le total des impositions de toutes natures et des cotisations sociales représente 45,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 20062. Pour une économie de marché, ce