fiscalité

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Paie et déclarations sociales et fiscales
Introduction
Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail.
Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille.
Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, par les conventions et traités internationaux et régionaux, par la constitution et par les dispositions légales et réglementaires.
Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. A défaut, le tribunal se charge de le fixer selon l'usage.
Au 1er janvier 2008, le salaire minimum est de 1842 dh par mois pour 44 heures de travail hebdomadaire et le salaire minimum agricole est de 1300 dh par mois.
Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. 1- Les types de salaires
On distingue principalement les formes de salaire suivantes : le salaire au temps, à la pièce, à la tâche et au rendement.
Le plus répondu est le salaire au temps. Il est calculé en fonction du temps de travail effectif.
N.B : On entend par " jours de travail effectif " les jours autres que les jours de repos hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l'établissement.
La durée normale de travail est déterminée conformément au principe suivant :
 dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à :



2288 heures par année ou
44 heures par semaine.

La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas 10 heures par jour, sous

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