Pr ENNHAILI ABDELAZIZ

Niveau : BAC TGC, TGE

DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET CALCUL DE L’IMPOT
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La réalisation et le partage des bénéfices sont le but de tout contrat de société. Toutefois, avant l'opération de répartition, le bénéfice réalisé doit faire l'objet d'une imposition.
Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal.

La base de calcul de l'IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante :
Résultat fiscal = RESULTAT COMPTABLE (avant impôts) + REINTEGRATIONS (charges non déductibles) –
DEDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DEFICITAIRE ANTERIEUR (éventuel)
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CALCUL ET TAUX DE L’IMPÔT

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Le calcul de l'I.S. se fait en appliquant au résultat fiscal le taux de l’I.S. en vigueur (actuellement il est fixé à 30%).

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I.S. = Résultat fiscal x taux de l’I.S.

DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET CALCUL DE L’IMPOT
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DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET CALCUL DE L’IMPOT

COTISATION MINIMALE : C.M.
C'est un minimum d'impôt à payer par la société dans deux cas :
- Résultat déficitaire;
- I.S calculé < C.M.
Les sociétés sont exonérées de la C.M. pendant les 36 premiers mois d’activité sans que cette exonération puisse dépasser 60 mois à compter de la date de constitution.

Base de C.M. = C.A.H.T (net des R.R.R. Accordées) + PRODUITS ACCESSOIRES H.T + PRODUITS FINANCIERS H.T +
SUBVENTIONS & DONS RECUS
Taux de C.M = 0,5%
C.M = Base de C.M x Taux de C.M
N.B. : Le montant de la C.M ne peut être < à 1 500 DH.
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DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET CALCUL DE L’IMPOT

LIQUIDATION DE L'IMPÔT
La liquidation de l'impôt se fait par quatre acomptes provisionnels représentant chacun 25% de l'I.S dû au titre du dernier exercice clos. Ils doivent être payés avant la fin de 3°, 6°, 9° et 12° mois de l’exercice comptable.
Une fois l'I.S de l'année concernée calculé, on le compare avec la somme des acomptes provisionnels payés au titre de l’exercice :
 Si l'I.S. calculé > 