Fiscalité

Introduction
En 2012, on a prélever 921 milliard d'€ en prélèvement obligatoire , c'est l'ensemble des prélèvements, contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité local 127 milliard d'€ . enfin pour les institutions européen le reste . 54% de prélèvement obligatoire pour la sécurité social , 14 % pour les administrations et 0,5 pour l’Europe .

I Les différentes notions de prélèvement

Section 1 Les prélèvements fiscaux et non fiscaux

A. L’impôt Prélèvement opérer au prés du contribuable par vois d'autorité , prélèvement qui est définitif et sans contre partie . L'impôt relève du domaine de la loi ,art 34 de la constitution .

B. La taxe

C'est la contre partie d'un service mis a disposition . Exemple la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe est calculé en fonction de la valeur locative de l'immeuble , c'est l'assiette retenu pour le calcule de la taxe foncière. Assiette fixé dans les années 70. Le coût de la taxe n'est pas proportionnel au service rendu car on paye en fonction de la valeur de l'immeuble. 86 % de la population y est assujettie . Lorsque le coût est proportionnel c'est la redevance. *

C. La redevance

Relève du domaine réglementaire art 37 de la constitution . Il y a une corrélation entre le prix payé et le service rendu. C'est usagers qui supporte le financement du service public ou le coût de l'utilisation de l'ouvrage public. Exemple : redevance d'enlèvement des ordures ménagères , les péages sur le pond de Normandie .

Section 2 Les prélèvement sociaux

la sécurité social crée en 1945 , pour assurée la protection contre la maladie pour les français