Correction des exercices du chapitre 1
Exercice n°1
Analyse de diverses opérations
1. Les avocats sont imposables à la TVA si leur chiffre d'affaires est supérieur à 41 500 €. S'ils bénéficient de la franchise, ils peuvent néanmoins opter pour leur assujettissement à la TVA.
2. Les activités d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont soumises à la TVA.
3. Les activités médicales sont exonérées de TVA, sans possibilité d'option. En principe une clinique n'est pas soumise à TVA, sauf pour les activités qui ne présentent pas un caractère médical ; à titre d'exemple on peut citer la location d'appareils de télévision.
4. Mme Turpin exerce une activité soumise de plein droit à la TVA, sa qualité d'artisan n'a aucune incidence sur son imposition.
5. Mme Fournier est salariée, elle n'est pas soumise à TVA.
6. Les activités d'enseignement ne sont pas soumises à TVA, y compris les leçons particulières dispensées par des personnes physiques à la condition que les professeurs soient directement rémunérés par leurs élèves. L'activité de M. Chopinet n'est pas soumise à TVA, cette activité n'ouvre pas droit à option.
7. Les droits d'auteurs sont soumis à TVA, mais ils bénéficient d'une franchise de 41 700 €. Si M. Laurent bénéficie de la franchise, il peut opter pour une imposition à la TVA.
8. La vente occasionnelle d'une voiture par un particulier à un autre particulier n'est pas soumise à la
TVA, cette opération n'ouvre pas droit à une option à l'imposition.
9. Les prestations publicitaires de M. Goliath sont soumises à TVA.
10. L'indemnité perçue par M. Meunier est soumise à TVA.
11. II s'agit d'une livraison à soi-même d'un bien mobilier d'investissement pour des besoins autres que ceux de l'entreprise. Ce prélèvement est soumis à TVA sur la valeur vénale de l'ordinateur.
12. Les premières cessions d'immeubles en état de futur achèvement ou cédés dans les cinq ans de l'achèvement sont soumises à TVA.
13. Les représentants ont le statut