Fiscalité

364 mots 2 pages
I. Classification technique de l'impôt:

a). Impôt de répartition et impôt de quotité:

Impôt de répartition: on parle de produit attendu, on à besoin d'une certaine somme pour fonctionner et donc on va répartir cette somme attendue sur la collectivité. Impôt de quotité: c'est l'impôt qui résulte de l'application d'un taux, c'est le cas par exemple des droits d'enregistrement.

b). Des impôts spécifiques et des impôts Ad-Valorem(en fonction de la valeur):

Impôts spécifiques: impôt qui sont déterminés par unité de valeur en fonction du poids, du nombre. Impôt Ad-valorem: impôt qui est exprimé en pourcentage de la base taxable (TVA).

II. Les classifications traditionnelles:

a). Les impôts d'État et les impôts locaux:

Impôts d'État: Ils sont recouvrés par l'État et servent au budget de l'État directement(TVA, impôts sur le revenus). Impôts locaux: destinés à alimenter le budget des collectivités territoriales (taxe d'habitation et taxe foncière). Une petite partie des impôts locaux peuvent alimenter le budget de l'Etat.

b). Impôts sur le revenu et impôt sur le capital:

Impôt sur le revenu: c'est un impôt qui taxe tous les revenus y compris les personnes morales. Impôt sur le capital: ISF, les valeurs mobilières mais aussi la taxe foncière, les droits de mutations au sens large, l'impôt sur la dépense(TVA, TIPP). c).Impôt sur la dépense: TVA, TIPP

d)Impôts directs et impôts indirects:

Impôts directs: impôts supportés et payés directement par le contribuables, ils sont perçus par voie de rôle et sont périodique. Impôts indirects: sont perçus à la suite de la réalisation d'un acte, ils sont donc prélevés sur le consommateur et payé par le vendeur.

e). Les impôts réels et les impôts personnels:

Impôt réels: on appel impôts réel les impôts qui taxes un bien ou un actes Impôts personnels: impôts qui taxe le contribuable en fonction de sa situation.

f). Les impôts proportionnels et les impôts dégressifs et

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