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  • Publié le : 10 avril 2011
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AVENANT
AUX CONDITIONS GENERALES DES CARTES DU CREDIT MUTUEL
Par les présentes, le titulaire de la carte accepte le présent avenant pour toutes les cartes dont il est titulaire auprès del’établissement de Crédit Mutuel avec lequel il a souscrit par ailleurs son contrat de banque à distance via Internet. En outre, le cas échéant, le titulaire de la carte mandate d’office leditétablissement de Crédit Mutuel pour transmettre son accord quant audit avenant aux autres établissements de Crédit Mutuel auprès desquels il serait également titulaire d’une ou plusieurs cartes ainsi que pourles en informer. Le présent avenant liera d’office le titulaire de la carte vis-à-vis desdits autres établissements de Crédit Mutuel sans qu’il soit besoin d’un avenant distinct avec chacun d’eux.L’acceptation du présent avenant vaut ainsi pour toutes les cartes que le titulaire détiendrait auprès de ces autres établissements de Crédit Mutuel. L’article 3 « CODE CONFIDENTIEL » est complété par leparagraphe suivant : « En outre, en cas d’opération effectuée sur Internet (achat de biens et de prestations de services en ligne ou ordre de transfert de fonds donné sur Internet), le titulaire de lacarte peut être tenu d’authentifier cette opération au moyen d’un procédé d’authentification convenu entre lui et l’émetteur et dont les éléments nécessaires à cette authentification lui auront étécommuniqués préalablement par l’émetteur. Cette opération effectuée sur Internet est alors dite « sécurisée ». A défaut d’authentification probante, l’opération sera refusée. Lesdits éléments permettantl’authentification peuvent varier en fonction du procédé d’authentification choisi par le titulaire de la carte. Ce dernier doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et laconfidentialité de ces éléments d’authentification. Il doit les tenir absolument secrets et ne pas les communiquer à qui que ce soit. Lors de l’opération effectuée sur Internet, il incombe au titulaire...
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