Biens corporels et biens incorporels

1 - Les biens corporels
C'est le droit de propriété sur une chose matérielle.
Par extension, c'est cette chose elle-même.
Mais toutes les choses ne sont pas des biens, il faut qu'elle puisse faire l'objet d'un droit de propriété !

1.1 - Les choses consomptibles et non consomptibles
Les choses consomptibles se détruisent par l'usage (Ex : aliments, carburant, argent...).
Intérêt de la distinction :
La restitution de choses consomptibles se fait en valeur,
La restitution de choses non consomptibles se fait en nature.

1.2 - Les choses fongibles et les corps certains
Les choses fongibles (ou choses de genre) sont interchangeables. Elles se comptent, se pèsent, se mesurent...
Les corps certains sont individualisés. Un corps certain est unique.
Intérêt de la distinction :
Le transfert de propriété d'un corps certain se fait dès la vente conclue,
Le transfert de propriété d'une chose de genre se fait à la livraison de la chose.
La perte fortuite de la chose de genre ne libère pas le débiteur car il peut s'en procurer une autre !

1.3 - Les choses appropriées et les choses sans propriétaire
Les choses appropriées sont l'objet d'un droit de propriété.
I1 existe des choses sans propriétaire :
Les choses communes : celles que nul ne peut s'approprier (eau, air...),
Les choses sans maître : elles sont susceptibles d'être appropriées :
 Les res nullius : gibier, poissons...
 Les res derelictae : les choses volontairement abandonnées.
 Ne concerne que les meubles.
Les choses hors du commerce. :
 Biens dont le commerce est interdit,
 Biens qu'une clause rend inaliénables.

1.4 - Les fruits et les produits
La propriété d'une chose (mobilière ou immobilière) donne droit à tout ce qu'elle produit :
Les fruits : tout ce qu'elle produit périodiquement sans diminution de substance,
Les produits : ce qu'elle produit sans périodicité et avec perte de substance.
Intérêt de la distinction :