Floran lao

478 mots 2 pages
-------------------------------------------------
L.S.E.S: Session de Janvier

1) Combien y a-t-il de régions linguistiques? * 3 * 4 * 5 2) Citer les 3 régions?

3) Par qui les ordonnances peuvent être annulées? * Tribunal ordinaire * Jude de paix * Tribunal de la jeunesse 4) En quel année la cour d'arbitrage à pris le nom de la cour constitutionnelle? * 2005 * 2003 * 2007 5) Combien y a- t- il de réformes?

* 4 * 6 * 5 6) Citer et expliquer les 2 capacités que possèdent toutes personnes capables?

7) 8) Quelles sont les causes d'incapacité? * Cause générale et cause spéciale * Cause spéciale et cause héréditaire * Cause héréditaire et cause générale 9) Qu'est ce que le mineur d'âge? * Personne qui a plus de 16 ans * Personne qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans * Personne qui a moins de 21 ans 10) Par qui le mineur peut – il être représenté?

11) Par quoi prend fin la jouissance légale des biens de l'enfant? * La majorité, le décès des 2 parents, le divorce des parents * La majorité, le mariage de l'enfant, le décès d'un parent 12) Quelles sont les 2 types d'incapacité? * L'incapacité générale et l'incapacité totale * L'incapacité partielle et l'incapacité générale * L'incapacité totale et l'incapacité partielle 13) Quelles sont les missions du tuteur? (Cochez les bonnes réponses) * Prendre soin de la personne de l'enfant mineur * Éduquer le mineur en se conformant aux principes éventuellement adopté par les parents * Gérer les biens du mineur en "bon père de famille" * Prendre les décisions sans l'autorisation du juge paix * Utiliser les revenus du mineur pour assurer son entretien et lui dispenser des soins * Représenter le mineur dans tous les actes juridiques qui le concernent 14) La tutelle prend fin par: * L'émancipation et le mariage * La mauvaise entente avec

en relation

  • Florenc
    287 mots | 2 pages
  • Floralys
    795 mots | 4 pages
  • Fleurymichon
    328 mots | 2 pages
  • Flor
    649 mots | 3 pages
  • Rapport de stage en ime
    2280 mots | 10 pages
  • Florajet
    1443 mots | 6 pages
  • Eduaction thérapeutique
    450 mots | 2 pages
  • Analyse situation hygiene
    1739 mots | 7 pages
  • Florilege
    2070 mots | 9 pages
  • Fleur de lys
    474 mots | 2 pages
  • Florie
    1202 mots | 5 pages
  • Fleurette
    460 mots | 2 pages
  • Explication du texte d'emmanuel kant
    1103 mots | 5 pages
  • florilège
    2027 mots | 9 pages
  • Floricienta
    306 mots | 2 pages