Focus droit romain

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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FOCUS DROIT ROMAIN
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Le droit romain comme source complémentaire du droit français.

I. une source de référence

C’est une source essentielle des droits européens, mais la France fut l’un des rares pays avec l’Angleterre qui y résista leplus.

A. Un droit impérissable

1. Le « corpus juris civilis »

La romanisation de la Gaule fut très rapide et le droit romain appliqué ne fut pas un droit spécial ou contaminé par le droit celtique.

C’est le système juridique unique de Rome qui fut étendu à l’époque classique.

Lorsque les barbares s’installèrent en Gaule dès le IVème siècle, ils agrégèrent leurs propres droitsau droit gallo-romain qui persista également longtemps avec le régime de la personnalité des lois (régime qui voulait que chacun suive sa loi de naissance). Le droit des Francs ou celui des wisigoths rencontrèrent le droit qui régissait l’Empire au Vème siècle c'est-à-dire la législation théodosienne et non le droit Justinien (527-565) dont le règne en Empire d’Orient fut de quelques annéespostérieur à la mort de Clovis (481-511).

En résumé, le droit romain qui imprégna les droits du haut Moyen-âge n’a rien à voir avec celui qui marqua le droit de l’ancienne France.

Coupé d’un occident en proie aux désordres, l’Epire d’Orient maintient son unité, ses structures et sa puissance.

En 529, l’Empereur Justinien fit entreprendre un immense travail de mise à jour du droit romain quis’était amalgamé pendant neuf siècles. Il fit œuvre de réforme et de codification en publiant successivement le code contenant les Constitutions : le Digeste ou Pandectes rassemblant en un corps de doctrine les décisions des jurisconsultes célèbres ; les Institutes : sorte de manuel et enfin les Novelles c'est-à-dire un supplément de lois et jurisprudences omises ou parues depuis le commencement destravaux.

Cet exceptionnel monument du droit et connu sous le nom de Corpus juris civilis, d’où le nom de droit civil (droit du citoyen romain).

Ce droit élaboré à Constantinople resta inconnu en Francia pendant plus de six siècles, tant les relations entre l’Orient et l’Occident étaient altérées.

2. Le droit romain condamné puis toléré en France
Le roi de France entendait se démarquerde l’Empereur d’Allemagne, puissant rival.

Le libre enseignement du droit romain et son application aurait signifié que la France recevait le droit reconnu par l’Empereur.
C’est la raison majeure qui fit prohiber son enseignement à l’Université de Paris en 1219.
Cependant, dès 1235 le droit romain fut autorisé du moins pour les laïcs à Orléans, Toulouse.

La méfiance a l’égard de cedroit reste vive.
En 1254, Saint Louis déclare « le droit romain ne l’oblige pas ».
Philippe III le Hardi (1270-1285) interdit aux praticiens de se servir du droit romain en pays de Coutumes.

Philippe le Bel décide en 1312 que dans le Midi, il ne sera suivi qu’au titre de coutume.

L’enseignement officieux de ce droit se généralisa tout au long du Moyen-âge mais ce n’est qu’en 1679 queLouis XIV admis officiellement son introduction à l’Université de Paris.

B. Le triomphe du droit savant : du XVIème au XVIIIème siècle

1. La seconde renaissance du droit romain au XVIème siècle

C’est la conséquence du renouveau littéraire et artistique qui caractérise le siècle de la renaissance.

Les humanistes voyaient dans les auteurs de l’Antiquité l’expression la plus achevée dugénie humain.

L’école Historique :

Alors que les romanistes médiévaux n’avaient étudié le droit romain que pour les besoins de la pratique, les jurisconsultes humanistes l’étudièrent pour lui-même, scientifiquement.

La méthode historique fut inaugurée par Alciat (italien XVIème siècle) : il professait qu’il fallait rendre aux textes leur véritable portée originelle en les remplaçant...
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