Foi et loi

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  • Publié le : 14 mai 2011
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FOI et LOI

1 - Que recouvre le terme de lois ?
Il s’agit ici des LOIS des hommes, en fait des obligations qui s’imposent aux hommes. (voilà le sens que nous utilisons ici).
(On parlera plus loin des 2 sens spirituels du terme « loi » que l’on trouve dans la Bible.)

2 - Le terme de « lois » a plusieurs sens. On parlera alors : 
❖ De la Loi juive
❖ De la Loinaturelle
❖ De la Loi écrite
❖ Des Lois civiles
❖ Des Lois criminelles
❖ De la loi pénale
❖ De la loi fiscale
❖ De la loi bursale (loi ayant pour objet de procurer de l’argent à l’Etat en quelque besoin)
❖ De la loi agraire
❖ De la loi du talion (voir Juges 1, 6 et 7)
❖ Des lois de l’honneur
❖ Des lois électorales
❖ Des loisorganiques ( mode et action des institutions)
❖ De la loi martiale

3 - Citez des institutions ou des personnes qui créent les Lois ?
On peut citer : Les institutions européennes, le gouvernement, les députés (et sénateurs), les maires, etc … mais aussi vous-mêmes dans le cadre par exemple d’une association (les Statuts) ou d’une co-propriété (le règlement de co-propriété)

4 - Citezdifférentes formes de « lois » ou plutôt d’obligations auxquelles on doit se soumettre (si l’on est concerné) ?
❖ La constitution
❖ Les traités
❖ Les lois
❖ Les décrets
❖ Les arrêtés (ex municipaux - préfectoraux)
❖ Les délibérations (conseil municipal)
❖ Une charte
❖ Un édit
❖ Un commandement

❖ Un code
❖ Un contrat
❖ Une sommation
❖ Unrèglement
❖ Des règles
❖ Un bail
❖ Des Statuts
❖ Un règlement intérieur (assoc.)
Différents types de décrets :
• Décret pris en Conseil des Ministres
• Décret pris après avis du Conseil d’Etat
• Les décrets simples : ceux du Chef de l’Etat mais aussi des autorités, appelés arrêtés)

L’autorité des traités prime celle des textes nationaux. (Art 55 denotre Constitution)

Les circulaires ne sont que des indications. Normalement, une circulaire ne peut pas servir à la condamnation, sauf s’il y a révélation d’une négligence. Elle est un document explicatif. On parle souvent de circulaire d’application : elle détermine les modalités pratiques d’application d’une loi.

5 - Les « Lois » ont une hiérarchie
Par exemple, le traité estsupérieure à la Loi qui elle-même est supérieure à un arrêté municipal. Etc … Un texte ne peut être modifié que par un texte de même valeur : C’est « la règle du parallélisme des formes » : un arrêté municipal ne peut être modifié que par un autre arrêté municipal.

6 - La plupart de nos lois sont regroupées dans des codes. Quels sont- ils ?
On peut citer les plus connus : (Au total ily a plus de 50 codes en France)
o Code civil
o Code pénal
o Code de procédure civile
o Code de procédure pénale
o Code du commerce
o Code de la route
o Code de la sécurité Sociale
o Code des impôts
o Code rural
o Code forestier
o Code de l’urbanisme
o Code de la santé publique
o Code administratif
oCode de l’environnement
o Code de la consommation
o Code de l’aviation civile
o Code des assurances
o Code de la Fonction Publique

Mais il y a aussi les moins connus. Je cite :
❖ Code du commerce maritime
❖ Code du Sport
❖ Code du cinéma et de l’image animée
❖ Code de déontologie de la police nationale
❖ Code disciplinaire et pénal de lamarine marchande
❖ Code des instruments monétaires et des médailles

7 - Pourquoi les lois sont-elles nécessaires ?
Les lois humaines sont donc des lois établies par les hommes pour le maintien et l’ordre des sociétés.

8 - Le respect des Lois, c’est pour tout le monde ?
N’oublions pas que la devise placée sur la monnaie en 1791 était :
« La Nation, la Loi, le...
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