LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE

Introduction générale :

La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts :

- Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux.

C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique.

Une personne ne peut ni prêter ,ni emprunter, par exemple, quand elle n’a pas de biens . C’est pourquoi ceux ci retiendrons notre attention dans une première partie avant de nous intéresser , dans une deuxième partie, aux sûretés , qui peuvent les affecter et dans une troisième partie à la publicité foncière qui conditionne, en principe, l’existence des droits réels immobiliers .

PREMIERE PARTIE : LES BIENS

Les biens sont généralement définis comme étant des choses ayant une valeur estimable ; ainsi les biens impliquent une expression patrimoniale.

En effet cette approche est inexacte dans la mesure où elle pousse à considérer comme biens non seulement des droits réels (pouvoirs exercés par une personne sur une chose) mais aussi des droits personnels (pouvoirs exercés par une personne à l’encontre d’une autre personne). Or il semble difficile à priori de considérer une créance comme un bien car l’aspect personnel, en dépit de l’expression patrimoniale, ne permet pas d’envisager l’obligation comme une véritable chose.

En réalité la notion de bien est ambiguë car elle se trouve influencée par des aspects économiques et physiques.

1. Aspect économique :

Les biens étant des droits réels, on pourrait les assimiler aux choses du monde extérieur ; le droit réels étant un pouvoir exercé sur une chose, cette chose aurait elle même la qualité de bien. Ce raisonnement est correct dans plusieurs hypothèses : La plupart des choses du monde extérieur sont appropriées, par conséquent sont