Fonction publique

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  • Publié le : 22 avril 2011
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I L’ESSOR DU MERITE DANS L’ACCES ET LE DEROULEMENT DE CARRIERE DE L’AGENT PUBLIC

Tout d’abord, le concours s’avère être la première sélection au mérite pour accéder aux emplois de la fonction publique (A), ensuite, bien que dans la pratique la dynamique de carrière de l’agent public soit plus souvent liée son ancienneté qu’à son mérite, la tendance actuelle des ressources humaines de lafonction publique est plutôt à l’accentuation de la prise en compte du mérite des agents (B).

A Le mérite dans l’accès à la fonction publique : le principe du concours

. Selon Gaston Jeze, in Les principes généraux du droit administratif : « Le fonction publique ne doit être attribuée qu’à ceux qui présentent les meilleures qualités d’intelligences, de probité, de connaissance technique, dezèle et de dévouement pour la chose publique »
En France, les agents public sont en principe recruté par un procédé démocratique : le concours, en effet, selon l'article 16 de la loi du 13 juillet " Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par la loi ".
Le concours vise à encadrer le choix de l'administration, dans le but de consacrer les principes objectifs d'égalitéentre candidats, de transparence et surtout de mérite. En effet selon l’article 6 de la DDHC : « (…) Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent ». C'est donc unesélection professionnelle dont le but est de proposer à l’administration des candidats dont l'aptitude a été contrôlée de façon impartiale, et qui sont en principe classés par ordre de mérite. D’ailleurs, l’article 44 du RGI le précise : dans les concours « on devra valoriser les mérites en accord avec les caractéristiques des postes offerts ». Les concours sont donc deséléments d’appréciation du mérite, puisque le candidat y démontre ses capacités à exercer l’emploi ; c’est le mérite individuel du candidat qui prime.
Tout d’abord, concernant les concours externes, s'adressant à des candidats extérieurs à l'administration, titulaires de diplômes, les candidats de la fonction publique d’état et hospitalière sont reçus par ordre de mérite : sont en effet admis lesmeilleurs. En effet, dans la fonction publique territoriale et hospitalière, des concours dit au mérite sont mis en place : les candidats sont classés par ordre de mérite et sont nommés dans la fonction publique dans cet ordre. D’ailleurs, dans la fonction publique d’Etat, le jury de concours apprécie seulement le mérite des candidats résultant des épreuves et les classeen fonction de leur mérite. Le jury est libre dans l'établissement des résultats du concours, que ce soit par ordre de mérite, ou par la voie de la liste d'aptitude (sous réserve d'un contrôle minimum du juge). L'autorité administrative est donc liée par l'appréciation de la valeur professionnelle des candidats du jury reflétant le mérite du candidat.
Ensuite, concernant le concours detroisième voie, réservé à des candidats justifiant d'une certaine expérience professionnelle en dehors de l'administration publique, il convient de voir que le mérite tient aussi une place importante, en effet selon une décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 1983 : « Si l’article 6 impose que dans les nominations des fonctionnaires, il ne soit tenu compte que de la capacité des vertus et destalents, il ne s’oppose pas à ce que les règles de recrutement destinées à permettre l’appréciation des aptitudes et des qualités des candidats à l’entrée dans une école de formation ou dans un corps de fonctionnaires soient différenciées pour tenir compte tant de la variété des mérites à prendre en considération que de celle des besoins du service public » .
Enfin, le concours...
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