Droit de la fonction publique

Introduction :

Cette expression est ambivalente, ambigu.

1 : la notion de fonction publique

Elle est susceptible de plusieurs acception.
Point de vu organique : il y a un sens large et un sens étroit. Au sens large, elle désigne l'ensemble du personnel employé par l'admi cad par les services des différentes pp (Etat, CT, EP) mais aussi de manière exceptionnel par certains organisme privé. Ce personne est de composition varié, il recèle de nombreuses catégories. Au sens étroit, elle désigne une partie du personnel évoqué, cette partie est la plus connu il s'agit des fonctionnaire de l'admi.

Point de vue formel : elle peut désigner le régime juridique applicable à l'ensemble du personnel de l'admi. Ce régime juridique varie selon les personnels en cause, parfois il s'agira d'un régime de dt public, parfois il s'agira d'un régime de dt privé et a ce moment la on appliquera le dt du travail.
Elle peut aussi désigner un ensemble de mission, une activité, consistant à collaborer de manière permanente et à titre professionnel à l'action des pp ds l'admi.

2 : délimitation du personnel de l'admi

L'admi fait appel à un grand nbr de personne qui participent à l'accomplissement des tache d'IG. Mais toutes ces personnes ne font pas parti de la fonction pub mm entendu au sens organique et large du terme.

On doit exclure certaines catégories :
Collaborateur externe de l'admi qui comprend différentes sous catégories, ces dernières on en commun de prêter un concours à l'admi sous forme de service personnel et toutes se trouvent unis plus ou moins durablement à une pp par un lien du dt pub du fait de sa collaboration. Mais aucunes n'est employé ds le sp, les membres restent extérieur à la fonction et donc n'en son pas membre.

Ces sous catégories : les co contractant de l'admi (fournisseurs, entrepreneur de travaux public, les concessionnaire de sp). On voit ici qu'il y a collaboration, celle ci peut mm avoir un