Fonction roman

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  • Publié le : 15 décembre 2010
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LES CONGES PAYES

Congés payés et semaine de 40 heures

Dans la nuit du 7 au 8 juin, à l'hôtel Matignon à Paris, sont signés les accords entre le nouveau président du Conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français (CGPF) et la Confédération générale du travail (CGT). Consécutifs à l'arrivée au pouvoir du gouvernement du Front populaire, ces accords prévoient lagénéralisation des conventions collectives, la création des délégués du personnel et une augmentation de 12% des salaires. Mais on retiendra surtout l'instauration de la semaines de 40 heures et l'octroi de 15 jours de congés payés.

Au niveau mondial les congés payés bénéficient à un nombre croissant de personnes puisque, selon l'Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards debénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

Conséquences économiques et sociales [modifier]

La généralisation des congés payés dans de nombreux pays industrialisés a fortement contribué à la montée de ce que l'on appelle le tourisme de masse. Destinés à améliorer les conditions de vie des salariés et à faciliter l'accès des masses populaires au tourisme,aux sports et de manière générale aux loisirs, les congés payés ont permis le développement soudain de tout un secteur économique, le tourisme de masse, même si cela a pu dans un premier temps renforcer l'inflation, les entreprises répercutant le coût des congés payés sur les prix.

L'existence des congés payés a également entraîné progressivement l'adoption d'une série de mesures sociales oud'initiatives privées visant à les favoriser :

▪ généralisation des réductions annuelles sur les chemins de fer ;
▪ création d'un ministère du Tourisme ;
▪ création d'organisations culturelles populaires ;
▪ promotion des colonies de vacances par les entreprises ;
▪ développement des bains de mer.
En outre, il semble que les congés payés aient un impact positif sur la productivité dusalarié : on soutient notamment l'existence d'une corrélation entre la qualité du travail et la possibilité de poser des congés régulièrement3.

Durée du congé [modifier]

Au préalable, il est important de définir 2 notions :

▪ jours ouvrables : ce sont les jours travaillables dans l'entreprise, généralement du lundi au samedi.
▪ jours ouvrés : ce sont les jours réels d'ouverture del'entreprise, généralement du lundi au vendredi.
La durée légale du congé annuel en France est de cinq semaines. La pratique veut que chaque salarié bénéficie de 5 lundi, mardi, mercredi, etc. Il est conseillé aux employeurs de veiller à ce que chaque salarié ne se voie pas décompter plus de 5 fois le jour ouvrable non travaillé (généralement le samedi).

Dans le système de calcul dit "des joursouvrables", les jours de congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de 30 jours. La notion de mois de travail effectif correspond à 4 semaines de travail effectives. (Un salarié ayant travaillé 48 semaines sur les 52 d'une année bénéficiera donc de ses 5 semaines de congés payés). Le nombre de jours de congés calculé doit toujours être arrondi àl'unité supérieure.

Dans le système du décompte "des jours ouvrés", chaque salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois de travail effectif dans la limite de 25 jours. La seule obligation pour ce type de décompte est qu'il ne soit pas plus défavorable aux salariés que le système des "jours ouvrables".

L'entreprise fonctionne selon une de ces deux méthodes et l'applique à tous les salariés.La date de départ de congé d'un salarié débute au premier jour où il aurait dû et n'a pas travaillé et se finit à la veille du jour de reprise.

Exemple de décompte :

Le salarié s’absente une semaine :

▪ en jours ouvrables : 6 jours de congés payés lui sont décomptés ;
▪ en jours ouvrés : 5 jours de congés payés lui sont décomptés.
Les salariés à temps partiel bénéficient des...
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