Université de Savoie LEA - Licence 3e semestre

Fondements des systèmes juridiques
(Bruno Berthier)

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Plan du cours

INTRODUCTION Ière PARTIE - Les concepts fondamentaux de la science juridique : le poids de l’histoire.

Chapitre 1 – La genèse laborieuse de la règle de droit.

Section 1 – Le substrat juridique de la règle de droit.

§ 1. La définition de la science juridique. A. Le produit d’une règle contraignante pour le corps social ? B. L’objet de la détermination du juste et de l’injuste ? § 2. Les contours de la science juridique. A. La summa divisio : jus gentium - jus civile et jus publicum - jus privatum. B. Les classifications spécifiques au droit public et au droit privé.

Section 2 – L’élaboration formelle de la règle de droit.

§ 1. Les modes de représentation sociale du processus de création du droit. A. Le concept d’un droit étranger à la volonté humaine. B. La concept d’un droit produit par la volonté humaine. § 2. La hiérarchie classique des sources de droit. A. Les sources à caractère normatif incontestable : la loi et la coutume. B. Les sources à vertu interprétative notoire : la doctrine et la jurisprudence.

Chapitre 2 – La garantie et la sanction malaisées de la règle de droit.

Section 1 – L’encadrement constitutionnel de l’autorité législative.

§1. Les freins historiques au développement de l’Etat de droit occidental. A. Le cycle antique : du “règne du droit” à la sujétion de la lex à l’arbitraire du prince. B. Le cycle médiéval et moderne : de la “Loi reine” au “Roi loi vive du royaume”.

§2. L’alliance contemporaine fragile de la démocratie et de l’Etat de droit. A. La consécration révolutionnaire ambiguë de la Loi et du législateur.

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B. Les vicissitudes actuelles du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Section 2 – La régulation du contentieux de droit commun.

§1. Les formes institutionnalisées de règlement des conflits. A. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. B. Les