LES PRINCIPALES INNOVATIONS DU CODE DU TRAVAIL

Les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ont entrepris la réforme de notre législation du travail, destinée à assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs.

Causes de la réforme :

Une législation éparpillée ;
Une législation obsolète ;
Contraintes liées à l’investissement.

L’adoption d’un nouveau Code du Travail est une évolution majeure mettant fin à plus de 30 ans de négociations et de débats.

Cette Loi a été publiée au Bulletin Officiel n° 5167 daté du 8 décembre 2003. Elle est entrée en vigueur le 8 juin 2004.

19 décrets d'application ont été publiés au Bulletin officiel n° 5280 du 6 janvier 2005.
14 arrêtés ont été publiés au Bulletin officiel n° 5300 du17 mars 2005.

Le nouveau Code du Travail vient répondre d’abord aux Hautes Directives de SA MAJESTE LE ROI Mohamed VI, que Dieu le glorifie, qui dans ses divers discours, a toujours insisté sur “ la nécessité d’adopter un Code de Travail moderne permettant à l’investisseur, autant qu’aux travailleurs de connaître, à l’avance, leurs droits et obligations respectifs et ce dans le cadre d’un contrat social global de solidarité ”.

A cette fin le Code du Travail s’est fixé des objectifs d’ordre économique, des objectifs sociaux et des objectifs techniques.

Les Principaux objectifs de cette Loi sont les suivants :

Reprise de la confiance des investisseurs ;
Renforcement du mode de gestion de l’entreprise (comité d’entreprise, CHS) ;
La stabilisation des relations professionnelles par la promotion de la négociation collective ;
L’assainissement et la prévention des conflits collectifs par l’instauration et l’institutionnalisation de la procédure de règlement des différends collectifs de travail ;
La réaffirmation et la consolidation des droits fondamentaux au travail tels qu’ils sont reconnus par les