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fonds de commere vs fonds commercial

1257 mots 6 pages
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Année académique 2014/2015 1ère Année Groupe G2

FONDS DE COMMERCE -FONDS COMMERCIAL

TRAVAIL PRESENTE PAR :

PROF : Mme LAHLOU
PLAN
Introduction

I. fonds de commerce

1. Définition
2. Composition du fonds de commerce
a. Eléments corporels
b. Eléments incorporels

II. fonds commercial

1. Définition
2. Composition
3. Evaluation du fonds commercial
4. Enregistrement comptable du fonds commercial

III. Relation Fonds de Commerce-fonds commercial

Conclusion

Introduction
Bon nombre de personnes sont incapables de faire une distinction entre le fonds de commerce et le fonds commercial. Et pourtant, ces deux notions bien que très proches par leurs appellations se différencient catégoriquement par leurs significations. Qu’est-ce que le fonds de commerce ? Qu’est-ce que le fonds commercial ? Quel(s) lien(s) existe-t-il entre les deux notions ? Qu’est-ce qui les différencie ? Autant de questions auxquelles nous répondrons dans notre travail
I. LE FONDS DE COMMERCE

1. Définition
Selon l’article 79 du code de commerce marocain, le fonds de commerce est «un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales.»
Cette définition exclut d’office les biens immeubles qui ne font pas partie du fonds de commerce. Le fonds de commerce constitue donc une enveloppe juridique qui englobe tous les biens meubles qui participent à l’exploitation d’un commerce.
Le fonds de commerce est à la fois :
-Incorporel : car il n’est pas un bien susceptible d’une appréhension matérielle -Meuble : Il est considéré comme bien meuble par fiction juridique
2. Composition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est constitué à la fois de biens corporels et incorporel. Selon l’art.80 du code de commerce marocain le fonds de commerce est composé

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    [pic] Définition du fonds de commerce : Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales. Les éléments du fonds de commerce : En vertu de l’article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle et l'achalandage. De plus, il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage, les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les desseins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés.….

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