Trois étapes sont prévues. Les accords et les sentences arbitrales acquièrent la force exécutoire conformément aux dispositions de la procédure civile. Question du salarié : Une nouvelle direction a été nommée quelques mois auparavant dans notre entreprise. Quelques jours seulement après son installation, le nouveau directeur général a décidé d'annuler tous les accords conclus avant son arrivée. Nous avons effectué des tentatives auprès du service des ressources humaines au sein de l'entreprise mais en vain. Le chef de ce service nous a tout juste notifié le contenu de la décision de la direction qui refuse de nous recevoir. Pis encore, la demande effectuée par le délégué des salariés pour une entrevue avec le directeur général a été rejetée. Nous avons décidé de saisir l'inspection du travail afin de trouver un terrain d'entente mais la direction a campé sur sa position. Les salariés sont alors décidés d'utiliser tous les moyens réglementaires pour recouvrir leurs droits. Cependant, nous n'avons pas beaucoup d'informations sur les procédures à suivre. C'est pour cette raison que nous désirons avoir des informations sur les recours prévus par le code du travail pour trouver un accord.

Avis de l'employeur
La nouvelle direction avait décidé de rendre permanent le dialogue social au sein de l'entreprise.
Les responsables ont donc demandé aux représentants des salariés de reprendre le dialogue avec la nouvelle direction pour aboutir à des solutions durables à tous les problèmes et les questions qui demeurent en suspens. Nous avons déjà donc diffusé une note informant les salariés sur la décision des responsables de rouvrir le débat notamment concernant les conditions du travail. Malheureusement, les salariés ont trouvé en cette décision une remise en cause de leurs acquis. Certains ont même appelé leurs collègues à observer une grève. Des mesures disciplinaires ont été prises à l'encontre des incitateurs aux troubles. Nous avons également expédié une lettre à la