Formalisme et protection du consommateur

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  • Publié le : 14 avril 2011
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Tout au long de son histoire, le contrat a oscillé entre deux modes de formations : le formalisme, et le consensualisme. Là où le formalisme exigeait un rituel très précis pour qu’un contrat soit valablement formé, le consensualisme, quant à lui, n’exigeait sous qu’une simple rencontre des volontés, sans aucune forme précise.
Tombant tour à tour dans l’excès de l’un ou de l’autre, rendant laformation du contrat difficile ou trop aisée, il apparait aujourd’hui que le contrat opte pour les deux formes. Ceci est notamment vrai en droit de la consommation, qui permet un échange de volonté souple bien que soumis à une certaine chronologie : une offre, suivie d’une acceptation dans le délai qu’elle prévoit. Toutefois, dans une société devenue individualiste, ce qui n’était pas le cas sous laRome antique ou le Moyen-âge, nous pouvons nous interroger sur les intérêts d’un tel formalisme.
En effet, auparavant, la population était peu instruite, notamment au Moyen-âge, ce qui peut expliquer le développement du consensualisme : il ne s’avérait pas nécessaire pour le commerçant de se protéger outre mesure compte tenu du fait que l’acheteur ne connaissait pas ou peu le droit auquel ilétait soumis. Or, de nos jours, avec une société plus au fait de ses droits, le consommateur a été en mesure de constater les abus des commerçants, et a émis un désir de protection : c’est ce qui a donné naissance au droit de la consommation, dont le but est de compenser les inégalités entre les parties, afin que la partie la plus faible, le vendeur, ne soit pas en position de faiblesse et puisseagir à sa guise.
Le législateur a, dans ce but, réinstaurer un formalisme parfois poussé. Nous pouvons toutefois nous poser la question suivante : dans quelle mesure ce formalisme favorise-t-il la protection du consommateur ?
Pour répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps les formalités concernant l’offre (I), avant de nous intéresser dans un second temps aux formalitésconcernant l’acceptation (II).

I. Les formalités concernant l’offre

Là ou un contrat peut, en droit civil, avoir de multiples objets, en matière de droit de la consommation, il est nécessaire de partir d’une même hypothèse : une commerçant faisant une offre – l’offrant, et un particulier acceptant cet offre – l’acheteur.
Ainsi, l’objet du droit de consommation, nous l’avons déjà mentionné,étant le résultat d’une volonté du législateur de protéger le consommateur, l’offre est soumise à un certain formalisme.
Ainsi, l’offre doit réunir certains caractères essentiels (A). Par ailleurs, il convient de nous intéresser à une question essentielle etant de savoir dans quelle mesure le commerçant peut retirer son offre (B).

A. Les conditions de validité de l’offre : une énumérationprécise des éléments essentiels du contrat.

Pour être considérée comme telle, l’offre doit être précise et complète : elle doit énumérer tous les éléments fondamentaux du contrat.

En droit de la consommation, les exigences de formalité de l’offre changeront en fonction du contrat concerné : par exemple, le crédit à la consommation ou encore le crédit immobilier. Toutefois, certains élémentsrestent communs. Ainsi, l’offre doit comporter systématiquement le nom de l’offrant, qu’il soit une personne physique ou morale, son adresse, ainsi qu’un moyen de le contacter. Ainsi, l’article L-218 du Code de la consommation dispose qu’en matière de vente à distance, « l’offre de contrat doit comporter (…) le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniquespermettant d’entrer effectivement en contact avec lui, son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ».

De plus, et c’est évident, l’offre doit comporter les éléments concernant le bien ou la prestation objet du contrat : son prix, sa livraison, les modalités de paiement et de livraison.
Il...
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