Formation concours attaché territorial
Attaché territorial
Le concours a été réformé par le décret n°2009-756 du 22 juin 2009. Cette brochure présente les er nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1 janvier 2010.
Textes réglementaires
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux.
Présentation du cadre d’emplois - Fonctions
Le cadre d’emplois des attachés territoriaux, classé en catégorie A, relève de la filière administrative et comprend les grades d’attaché, d’attaché principal, de directeur territorial. Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des directeurs généraux adjoints des services des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement. Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social et culturel, de l’animation et de l'urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats