Dissertation

Les obligations croissantes des employeurs afin d’assurer l’employabilité de leurs salariés suffisent elle à permettre à chacun de faire valoir son droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ?

« La formation professionnelle, ce n'est pas seulement une nécessité économique. C'est le droit à la seconde chance, c'est le droit à l'espoir, c'est un modèle de société où, à tout moment, on peut remonter dans l'ascenseur social. […] Notre système de formation professionnelle est à bout de souffle, dans son organisation comme dans son financement. Il n'est pas du tout en mesure d'assurer la reconversion des hommes et la reconversion des territoires » (Allocution du Président de la République du 18 septembre 2007). L’étude du droit à la formation professionnelle prend tout son sens dans la mesure où bon nombre de rapports ont mis en lumière les défaillances du système de formation actuel. Un Accord national interprofessionnel a été conclu le 7 janvier 2009 par les partenaires sociaux. Il porte sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Une loi sur « l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » a été adopté le 24 novembre 2009. Celle-ci reprend en partie les stipulations de l’accord. Tous ces changements soudains montrent que la question de la formation professionnelle a été érigée au rang de priorité nationale. L’employabilité correspond à la capacité d'une personne lui permettant d'occuper un emploi. Le code du travail met à la charge de l’employeur cette obligation d’assurer l’employabilité des salariés. En effet, l’Article L 6321-1 dispose que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. L’employabilité « se mesure à la capacité d’une