Forme de l'etat

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2915 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 6 : la forme de l’état.

La notion de forme de l’état est ambiguë, cela peut être sa forme politique, mais également la forme qui renvoi a la forme politico-économique. Mais lorsqu’on parle de forme d’état, on parle de sa structure derrière l’entité juridique, il peut y avoir différentes entités, il y a 2 catégories principales : les états unitaires et les états composés. Cettedivision entre unitaire et fédéral est artificielle, mais dans la conception de l’état, il y a aura coïncidence entre les deux. Dans les relations internationales, il y a un état, il peut y avoir des structures ou l’autonomie est poussée pour qu’il y ait à l’intérieur de l’état, des états fédérés.

Section1 :l’état unitaire.

1 : Caractéristiques de l’état unitaire.

Il correspond à la définitiond’une personne morale exerçant l’autorité politique. En effet, il n’y a qu’une seule personne morale, c’est l’état. La caractéristique principale est cette personne unique juridique. Du point de vue juridique, il y a une autorité centrale (la capitale) qui domine l’ensemble de la population.

A .La personnalité juridique.

On attribue a louis 14 l’expression « l’état c’est moi », c’est lapersonnalisation de l’état sur un individu, le chef de l’état. La personnalisation de l’état va déboucher sur des solutions simples, l’état est une personne juridique, qui exerce la souveraineté. Il y a plusieurs formes de personnes juridiques : la personne physique, mais également les regroupements qui vont avoir des droits et des obligations qui vont apparaître comme des personnes morales, exemple,en droit civile mais aussi en droit public. L’état est donc une personne morale qui a des droits et des obligations qui se concrétisent au plan interne et international. L’idéal est l’exaltation de l’état à partir d’une communauté de vie (nation). Le caractère juridique est le fait que l’état se lie en tant que personne juridique avec les traités, elle apparaît comme une personne juridique parcette reconnaissance. Dans l’état unitaire, la personne juridique de l’état est supérieure aux autres personnes juridiques de l’état. Les collectivités territoriales (département, régions, etc.…) vont apparaître comme des personnes juridiques mais inférieures a l’état. Il n’existe de collectivités territoriales que parce que l’état le permet. Ma personne juridique de l’état implique le droit as’auto-organiser et si l’état crée d’autres personnes juridiques inférieures c’est pour qu’elles dépendent de lui. Dans ces conditions, la structure de l’état va refléter l’unicité par un texte fondamental, la constitution.

B. L’autorité politique.

Au niveau de l’autorité politique, c’est chose simple, elle est unique, elle s’incarne dans des structures qui forment la personne de l’état. Laséparation des pouvoirs est dans le cadre d’un pouvoir politique unique, cela va passer par des élections nationales qui vont déterminer le pouvoir politique. L’autorité politique est entre les mains de celui qui a le pouvoir politique. Dans un état unitaire, l’autorité politique ne concerne que les structures centrales. Lorsque la souveraineté s’exprime dans un cadre militaire, il y a un statutparticulier qui exerce la souveraineté nationale. L’unité politique va prendre la forme du lien constitutionnel unique. L’autorité politique est simple, un gouvernement, un parlement, des structures judiciaires a caractère unitaire, le droit va être uniforme, la loi va s’appliquer dans les mêmes conditions. Toute structure en-dessous de l’état dépend de lui, ce caractère unitaire peut être remis en cause,en réalité il existe des nuances (DOM-TOM).

2 : La décentralisation et le régionalisme.

En théorie, il ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain...
tracking img