Les formes de l’Etat

Un État peut présenter et prendre différentes formes. Il y a la forme unitaire, composé,…

Section 1. L’Etat unitaire :

Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage , on est en présence d’une seule Constitution , d’un seul Gouvernement, d’une seule législation qui s’applique de façon uniforme a toute la population sur l’ensemble du territoire.

§1. L’Etat unitaire centralisé et concentré :

Du point de vu juridique, un Etat centralisé est un Etat au sein du quel n’existe qu’une seule personne morale de droit public, c’est l’Etat. La centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l’Etat inséré dans une hiérarchie unique dominée par des organes centraux de l’Etat. Tout le pouvoir étatique est concentré au sommet de l’Etat.
Sur un plan politique, un Etat centralisé est également concentré. Cela veut dire que toutes les décisions sont prises par les ministres concentrées dans la capitale.
Pour que cela fonctionne, il faut que l’Etat ne soit pas trop grand. Il faut aussi un nombre d’affaires et de décisions limitées. On a apporté un correctif à cet Etat centralisé et concentré. L’Etat sera déconcentré et centralisé. La déconcentration apparaît quand il y a un découpage du territoire en circonscription administrative avec des représentants de l’Etat (préfets,…) qui vont avoir des compétences au nom de l’Etat. ODILON disait que c’est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche.

§ 2. Un Etat unitaire décentralisé :

La décentralisation est une pluralité de personnes morales de droit public puisqu’a coté de l’Etat apparaisse les collectivités territoriales, ces collectivités sont distinctes de l’Etat central. On a une différence de nature et certaines compétences seront transférées aux collectivités territoriales. Ces collectivités s’administrent librement par des Conseils élus. Mais, on reste dans le cadre d’un Etat unitaire. Ces collectivités sont soumises a un