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Formulaire ape

523 mots 3 pages
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Demande de modification de votre code d’activité principale (APE)
Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Afin d’étudier votre demande, des précisions me sont nécessaires. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir compléter le tableau ci-dessous. Ce formulaire est à retourner par courrier sur papier à en-tête de votre entreprise, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise, à la Direction régionale de l’Insee qui gère votre dossier. Vous trouverez son adresse au verso de ce formulaire.

ACTIVITES EXERCEES
Numéro SIRET : ________________________

Désignation de l’activité (une seule activité par ligne)

Effectif salarié

Pourcentage du C. A.

TOTAL Nom et fonction de la personne ayant répondu à ce formulaire :

100 %

Numéro de téléphone :

A Signature :

le

POUR CONNAÎTRE L’ADRESSE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’INSEE OU ENVOYER VOTRE FORMULAIRE Votre siège social ou votre établissement est implanté dans le département, dans la région...
24, 33, 40, 47, 64 19, 23, 87 16, 17, 79, 86 21, 58 , 71, 89 25, 39, 70, 90 01, 73, 74, 38, 69 59, 62 02, 60, 80 95 + Entreprises du secteur agricole 04, 05, 06, 13, 83, 84 2A, 2B AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RHONE-ALPES NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE ILE-DE-FRANCE

Contactez le Service SIRENE de la Direction Régionale de l'Insee...
INSEE AQUITAINE 33, rue Saget 33076 Bordeaux Cedex INSEE BOURGOGNE 2, rue Hoche BP 83509 21035 Dijon Cedex INSEE NORD-PAS DE CALAIS 130, avenue du Président J.F. Kennedy BP 405 59020 Lille Cedex INSEE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17, rue Menpenti 13387 Marseille Cedex 10 INSEE PAYS DE LA LOIRE 105, rue des Français libres BP 77402 44274 Nantes Cedex 02 INSEE CENTRE 131, rue du Faubourg Bannier 45034 Orléans Cedex 1

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR CORSE

44, 49, 53, 72, 85 22, 29, 35, 56 18, 28, 36, 37, 41, 45 03, 15, 43, 63 91 42 + Entreprises du secteur public 75

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