Formulaire de cessation

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P4 CMB
1 ❒ ❒

DECLARATION DE RADIATION
N°11679*01

RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T Déclaration n° reçue le transmise le

PERSONNE PHYSIQUE
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France. La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O NN° UNIQUE D’IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT. DE

2
bis

Si vous êtes :

❒ Ambulant ❒ Forain

Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation.

3 4
Né(e) le

Désignation du centre des Impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA :

2

NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt.Commune/Pays Nom des organismes de sécurité sociale : Caisse d’assurance maladie TNS Caisse de retraite Dépt.

D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E

5

CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE : Date de cessation :



Cessation consécutive au décès de l’exploitant.

Si cessation d’emploi de tout salarié, date :

D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A F E R M E T U R E D ’E TA B L I S S E M E N T ( S ) - s u i t e s u r i n t e r c a l a i r e ( s ) P ’

6

ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
rés., bât., n°, voie, lieudit

6
bis

AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT DU MEME GREFFE SIMULTANEMENT FERME :
rés., bât., n°, voie, lieudit

Code postal Destination :

Commune

Code postal

Commune

❒ Suppression

❒ Vente



Autre

Destination :

❒ Suppression❒ Vente



Autre

R E N S E I G N E M E N T S C O M P L E M E N TA I R E S

7 8 9

OBSERVATIONS : Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieudit Code Postal Commune

Téléphone(s) Fax / e-mail

La présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, àl'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

❒ ❒ ❒

LE DECLARANT LE MANDATAIRE

Désigné au cadre 2 ayant procuration justifiant d’un intérêt

nom, prénom /dénomination et adresse

Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à le
Nombre d’intercalaire(s) P’SIGNATURE

AUTRE PERSONNE

Signer chaque feuillet séparément. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

P4 CMB
1 ❒ ❒DECLARATION DE RADIATION
N°11679*01

RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T Déclaration n° reçue le transmise le

PERSONNE PHYSIQUE
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France. La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2 R A P P E L D ’ I D E N T I F I C AT I O N
N° UNIQUED’IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT. DE

2
bis

Si vous êtes :

❒ Ambulant ❒ Forain

Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation.

3 4
Né(e) le

2

NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Dépt. Commune/Pays

D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E

5

CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE : Date de cessation :❒

Cessation consécutive au décès de l’exploitant.

D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A F E R M E T U R E D ’ E TA B L I S S E M E N T ( S ) - s u i t e s u r i n t e r c a l a i r e ( s ) P ’

6

ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
rés., bât., n°, voie, lieudit

6
bis

AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT DU MEME GREFFE SIMULTANEMENT FERME :
rés., bât., n°, voie, lieudit

Code postal...
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