Formulaire dp

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1245 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Partie du document à conserver par l’Inspection du travail « Le procès-verbal des élections de délégués du personnel est transmis dans les quinze jours, en double exemplaire, par l’employeur à l’inspecteur du travail. » Art. R. 423-4 du Code du travail. « Lorsque l’institution n’a pas été mise en place ou renouvelée, un procès-verbal de carence est établi par le chef d’entreprise ; celui-cil’affiche dans l’entreprise et le transmet dans les quinze jours à l’inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné. » Art. L. 423-18 du Code du travail.

PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

N° 10113

* 01

(Suppléants au verso)Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

DP
EL 03
1 2 3 4 5 6 7 8

Lire attentivement la notice explicative
COMPOSITION PRÉCISE DU COLLÈGE :
(cocher la ou les cases correspondant aux personnels inscrits dans ce collège)

Collège unique DÉNOMINATION DU COLLÈGE décrit ci-contre :
(remplir une feuille par collège)

Ouvriers Employés Techniciens Agents demaîtrise Ingénieurs Cadres Autres :
(préciser)
............................................................................

Identification de l'établissement
....................................................................................................

....................................................................................................

RÉSULTATS CONCERNANT LE PREMIER TOURA. Nombre d'électeurs inscrits B. Nombre de votants C. Bulletins blancs et nuls D. Suffrages valablement exprimés (B – C) A= B= C= D=

Date du scrutin

1. Y a-t-il eu carence ?
(cocher) Oui Non

Nombre de listes présentées au premier tour Nombre de sièges à pourvoir par le collège P= Quotient électoral (2 décimales) D G = –- =.................................................................. , P Nombre de listes présentées au deuxième tour Nombre de sièges restant à pourvoir par le collège P= Quotient électoral (2 décimales) D G = –- = .................................................................. , P

..................................................

..................................................

..................................................

2. Le quoruma-t-il été atteint ? A QUORUM = –- = E = ......................... 2 Non si D est inférieur à E Oui si D est supérieur à E

..................................................

RÉSULTATS CONCERNANT
À découper selon le pointillé par l'Inspection du travail

Date du scrutin

1. Y a-t-il eu carence ?
(cocher) Oui Non

LE DEUXIÈME TOUR
A. Nombre d'électeurs inscrits B. Nombre de votants C.Bulletins blancs et nuls D. Suffrages valablement exprimés (B – C) A= B= C= D=
..................................................

Si oui, établir un PV de carence.
..................................................

..................................................

..................................................

Le deuxième tour a été organisé : • pour carence au premier tour •ou pour absence de quorum • ou pour pourvoir des sièges non pourvus au premier tour ?
Nombre des sièges attribués à chaque liste selon la règle du quotient V K = –– G
8

NOMS ET PRÉNOMS des candidats groupés par liste (sauter une ligne entre chaque liste). Le nom des candidats élus sera souligné

Sexe H ou F

Désignation Nombre des syndicats de bulletins ayant présenté des listes valables(préciser le cas échéant recueillis l’appartenance par chaque liste confédérale) (Total égal à D)
2 3

Nombre de voix obtenues par chaque candidat

Nombre Total de Moyenne des voix candidats des voix recueillies présentés de chaque liste par les par T V = –– candidats chaque N de chaque liste liste (2 décimales) T N
5 6 7

Attribution des sièges restant à pourvoir à la plus forte...
tracking img