formulaire a remplir
Votre accès à une complémentaire santé : la Couverture Maladie Universelle
Complémentaire
/ l'Aide pour une Complémentaire Santé
Pensez également à compléter et imprimer le formulaire de choix de l'organisme S3712
(ou éventuellement le S3713, si tous les membres de votre foyer ne choisissent pas le même organisme complémentaire).
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : la CMU Complémentaire (CMUC) ou l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS).
présentation de la CMUC et de l’ACS
Une
informations pratiques pour remplir le dossier
Les
liste des pièces justificatives à produire
La
formulaire à compléter
Le
Vous désirez des informations complémentaires,
Vous souhaitez nous rencontrer,
Vous pouvez prendre contact avec votre caisse d'Assurance Maladie, appelez le 3646 (numéro valable pour la Métropole, prix d'un appel local depuis un poste fixe) connectez-vous sur www.ameli.fr connectez-vous sur www.msa.fr
connectez-vous sur www.le-rsi.fr
Vous pouvez également vous adresser à la mairie, au service social à une association et consulter le site www.cmu.fr
cerfa n° 12504*03
S 3711e
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cerfa n° 12504*03
Demande de couverture maladie universelle complémentaire et Demande d’Aide pour une complémentaire santé
(art. L 861-1, L 861-2, et L 863-1, 2, 3, 4 et 6 du Code de la sécurité sociale)
Une complémentaire santé sert à rembourser tout ou partie des dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie Obligatoire.
Si vos ressources sont modestes et si vous résidez en France de manière stable et régulière (Métropole,
Départements d'outre-mer, Saint Barthélemy, ou Saint Martin), vous pouvez bénéficier soit de la Couverture
Maladie Universelle Complémentaire soit de l’Aide pour une complémentaire santé.
Qui y a droit ? : Vous-même, votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire dans le cadre d’un PACS et
les