Formulaire

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ERIGADE PR.BVOTALE DE DONAUECHINGEN - Villingerstrasse 44 D:78166DONAUESCHINGEN( Allemagne)

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(oo+s) as64s46 - b' (004e) 8564581 771 771

FO,RIVIALITES FR/ANC E RE:F@,ujR
à Pièces présenterbureaud'immatriculation avantvotre départ. au A/ Origine véhicule : HT France et HT ou TTC ALLEMAGNE 1) Le certificat dédouanement A délivré lesDouanes de par FFECSA,obtenu présentation 846 sur duformulaire (document 301 ou acheté économats) 301visé parles Douanes. aux 2) Copie I'ordre mutation, de contrat dujustificatif départ (retraite, de de de etc...) fin ou 3) L'original certificat dud'immatriculation. 4) Unecarte verted'assurance valide4 mois à compter la datede mutation datede départ. de ou B/ Origine véhicule : TTC FRANCE 1) Le certificat d'immatriculation 2) Copie I'ordre mutation,de contrat dujustificatif départ (retraite, de de de etc....) fin ou 3) Unecarte de verted'assurance valide1 mois à compter la datede mutation datede départ ou C/ Formalités de restitution des plaquesbleues : DèsqueIe véhicule immatriculé(auplus tard à la datede radiationdu C.I.), lesplaques sontà bleues est et remetfe à la Brigadede Gendarmerie plus prochedu domicilequi procèdera leurdestruction fera à la pan'enirun compte d'Irnmatriculation Allemagne i'adresse ci-dessus. rendude destruction Bureau au en à

DEMARCITES vUE DE L'IMMATRTCULATIONEN FRANCE EN
( turêté du 9 fevrier2Q09d'immafriculation véhicules NOR : DEVSO824995A des relatif auxrr,odalités )

A. 1. 2. 3.

Le véhicule n'avait jamais auparavant été immatriculé en France Unedemande certificatd'immatriculation de ;justificativede sonidentitéet unedéclaration domicile. Unepièce de Le certificat la d'immatriculation FFECSA surlequelauraétéapposée mention: jusqu'au u Valable " Radiation définitive la sériespéciale..... de FFECSA Document 4. Un certificat dédouanementS46lA FFECSA. de déliwé oar lesdouanes 5. La pièce suivante, selon cas: le a) Pourun véhicule conforme un typenationalfrançais communautaire,...
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