Frais pro

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  • Publié le : 28 mars 2011
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FRAIS PROFESSI0ONNEL

Sont considérés comme frais professionnels l’ensemble des dépenses engagées par l’IDEL, déductibles sur la déclaration 2035 et non amortissables.

Achats :

Toutes les fournitures nécessaires à l’exercice de la profession (matériel à usage unique, alcool, compresses…) sont déductibles

Abonnement aux journaux, revues :

La jurisprudence a admis la déduction desfrais exposés pour l’achat de revues, journaux et magazines d’information générale et sportive mis à la disposition de la clientèle dans la salle d’attente.

Affranchissement :

Les frais de timbres, enveloppes pré timbrées, envois de plis recommandés, Chronopost, l’abonnement et les consommations de téléphone, télécopie, Internet sont déductibles intégralement dans le cadre de l’activité . encas d’usage mixte, il convient de répartir ces frais entre l’usage professionnel et privé.

Agios :

Les agios de découvert bancaire sont déductibles à condition qu’ils ne soient pas liés à des prélèvements personnels du professionnel en vue d’alimenter sa trésorerie privée.

Assurances :

Sont déductibles les primes d’assurance destiné à couvrir le risque inhérent à l’exercice de laprofession, à savoir la responsabilité civile, l’assurance des locaux professionnels (vol, incendie, dégât des eaux…), l’assurance du matériel (bris de machine…). Les indemnités reçues en cas de sinistre sont imposables.

Avantages en nature :

Les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule, tickets restaurant…) versés à un salarié sont déductibles.

Blanchissage :

Les frais deblanchissage sont déductibles.

Cadeaux :

Les cadeaux professionnels sont déductibles (fleurs pour le décès d’un patient, chocolat de fin d’année…).

Centre de gestion :

L’adhésion à un centre de gestion agréé est déductible.

Charges locatives :

Si le professionnel est locataire de son local professionnel, les loyers et charges locatives payés y compris les impôts normalement à la chargedu propriétaire et mis par convention à la charge du locataire, sont déductibles. En cas d’usage mixte, seule une partie du loyer total est déductible calculée en fonction de la surface destinée au local professionnel par rapport à la surface totale.

Chauffage :

Les frais de chauffage du local professionnel sont déductibles.

Cotisations sociales :

Sont déductibles sans limitation lescotisations versées aux régimes obligatoires de base ou complémentaire de maladie-maternité, d’allocations familiales et d’invalidité décès. Le sont également les cotisations versées aux régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ainsi que la cotisation minimale obligatoire du régime complémentaire d’assurance vieillesse. Le rachat de cotisations d’assurance vieillesse correspondant auxannées d’études est déductible sans limitation.

Sont déductibles avec plafonnement les cotisations versées à des régimes facultatifs de retraite, de prévoyance.

Charges sociales sur les salaires :

Les cotisations de sécurité sociale, de retraite, d’assurance chômage, de médecine du travail, de prévoyance, la CSG et CRDS versé aux salariés (secrétaire, femme de ménage…) sont déductibles.Congrès :

Les frais de dépenses d’inscription, de déplacement, d’hébergement, repas liés à la participation à un congrès sont déductibles sauf les dépenses à caractère personnel ainsi que celles engagées au profit du conjoint accompagnateur.

Cotisations syndicales et professionnelles :

Les cotisations syndicales et professionnelles (centre de gestion) sont intégralement déductibles.Crédit bail :

Les loyers payés pour du matériel ou du mobilier à usage professionnel sont intégralement déductibles.

Documentation professionnelle :

Sont déductibles les achats de livres, cassettes audio ou vidéo professionnels, ainsi que les abonnements à des revues professionnelles.

Droit d’enregistrement :

Les droits de mutation (acquisition du local, droit de présentation à...
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