Frais d'administration

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  • Publié le : 1 juillet 2010
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Note sur les frais administratifs
Les frais administratifs peuvent inclure les frais tels que Fournitures de bureau Photocopie, courrier Téléphone, fax et Internet Chauffage, électricité Location debureau, mobilier de bureau, maintenance Autre dépense administrative nécessaire à la bonne réalisation du projet Ces coûts peuvent être des frais généraux directs ou indirects. Alors que l’on peutidentifier les frais généraux directs comme faisant directement partie du projet, les dépenses générales indirectes (frais généraux liés aux activités de l’opération) sont calculées au prorata selon uneméthode juste et équitable qui doit rester la même durant toute la période de mise en œuvre. Cela signifie que les frais sont imputés au projet dans la mesure où ils représentent une répartitionéquitable des frais administratifs de l’institution et qu’ils sont nécessaires à la bonne réalisation du projet.1 La méthode de calcul des frais généraux indirects doit être correctement documentée. Pourcertains Etats membres dont le contrôle de premier niveau est centralisé, cette méthode est directement mise en place par les autorités nationales et doit être utilisée par les partenaires originairesde cet Etat Membre. Dans tous les cas, les frais administratifs doivent toujours être calculés sur la base des coûts réels. Les frais administratifs doivent répondre aux critères suivants : ilsdoivent être éligibles selon les régles nationales et européennes (en particulier la Réglementation (EC) no. 448/2004); doivent être calculés sur la base des coûts réels et être vérifiables, c’est-à-direêtre basés sur des éléments factuels du système comptable, qui peuvent être vérifiés par un auditeur. Aucun forfait, aucune estimation globale ni aucun élément arbitraire ne sont autorisés ! montrent unlien direct avec les activités de l’opération ; n’ont pas déjà été financés à partir des fonds de l’UE ; n’ont pas été inclus dans d’autres postes ou lignes budgétaires. Les frais administratifs...
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