De l’évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail.
Murielle Radenne : AIM conseil.
Cf support de cours pléi@de.

Les responsabilités de l’employeur :
➢ Pénale : répression, code du travail, code pénal.
➢ Civile : réparation, indemnisation de la victime.

L’obligation de sécurité de résultat.
« Obligation de tout employeur de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »
L’obligation de moyen (EPI) + obligation de résultat (fournir les moyens : taux de fréquence et taux de gravité).

Indemnisation des salariés victimes d’accidents ou maladie du travail :
• Salarié dispensé de faire la preuve de la faute de l’employeur.
• Salarié ne perçoit qu’une indemnisation forfaitaire. Seule la faute inexcusable de l’employeur permet au salarié ou à ses ayant droit de percevoir une rente majorée et l’indemnisation de certains préjudices personnels.
• Versement de l’indemnisation confié au CPAM.
• Faute inexcusable de l’employeur : on recherche à qui est la faute.

Le manquement à cette obligation à le caractère d’une faute inexcusable.

➢ On recherche dans le document unique la présence du risque identifié et on regarde les moyens mis en œuvre
➢ Présomption : pour salarié CDI /CDD/stagiaire : la formation sécurité au poste est obligatoire !!!
➢ Preuve : il appartient au salarié d’apporter la preuve de la faute inexcusable de l’employeur.
➢ Harcèlement : nouveau risque, ajouté au document unique ainsi que dans le règlement intérieur pour permettre la mise en place de moyen.
Le code du travail aujourd’hui est à 4 chiffres.
RPS : Risque Psycho Socio.
Suicide = DU.

En cas de réorganisation il faut vérifier les nouveaux risques et mettre à jour le DU. A chaque mutations ou changement de poste, il faut l’avis du médecin du travail. On commence la sécurité par l’ordre et le rangement : 5S.

Préjudices :
➢ Esthétique : ou altération de