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1112 mots 5 pages
giraudeauxCONTRAT DE LICENCE

Article 1. OCTROI DE LICENCE
Casio Computer Co., Ltd. (« Casio ») vous octroie, sous réserve des conditions du présent Contrat, la licence incessible et non exclusive d'utilisation du Logiciel (« Logiciel ») et de la documentation qui l’accompagne (collectivement, « Produit ») selon les types de licences achetées :
1) LICENCE D'UTILISATION UNIQUE.
Vous êtes autorisé à utiliser ce Logiciel sur un seul ordinateur.
2) LICENCE « CAMPUS »
Si vous êtes une institution éducative, y compris mais sans s'y limiter, une école primaire, un collège, un lycée ou une université (« Campus »), vous pouvez prétendre à la Licence CAMPUS et utiliser le Logiciel sur un nombre illimité de postes dans l'enceinte de votre établissement, dans un but éducatif ou de recherche uniquement, ; et sous réserve de limiter l'utilisation du Logiciel aux élèves, étudiants, corps professoral, personnel et membres de l'administration présents et/ou travaillant dans votre tablissement.

Article 2. INTERDICTION
2.1 Vous ne pouvez pas pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel.
2.2 Vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire ni adapter tout ou partie du Logiciel sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes.
2.3 Vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, louer, céder, transférer, distribuer ou céder de quelque autre façon le Produit, moyennant contrepartie ou non, sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes.
2.4 Vous ne pouvez pas retirer ou détruire du Produit tout logo, copyright, marque commerciale ou toute autre marque de propriété de Casio.

Article 3. EXCLUSION DE GARANTIE
3.1CASIO FOURNIT LE PRODUIT « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES CERTIFIANT QUE LE PRODUIT NE COMPORTERA PAS DE DÉFAUT ET FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU QUE LES ERREURS DU PRODUIT SERONT CORRIGÉES AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES

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