Francais gireaudoursed

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1112 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
giraudeauxCONTRAT DE LICENCE

Article 1. OCTROI DE LICENCE
Casio Computer Co., Ltd. (« Casio ») vous octroie, sous réserve des conditions du présent Contrat, la licence incessible et non exclusive d'utilisation du Logiciel (« Logiciel ») et de la documentation qui l’accompagne (collectivement, « Produit ») selon les types de licences achetées :
1) LICENCE D'UTILISATION UNIQUE.
Vous êtesautorisé à utiliser ce Logiciel sur un seul ordinateur.
2) LICENCE « CAMPUS »
Si vous êtes une institution éducative, y compris mais sans s'y limiter, une école primaire, un collège, un lycée ou une université (« Campus »), vous pouvez prétendre à la Licence CAMPUS et utiliser le Logiciel sur un nombre illimité de postes dans l'enceinte de votre établissement, dans un but éducatif ou de rechercheuniquement, ; et sous réserve de limiter l'utilisation du Logiciel aux élèves, étudiants, corps professoral, personnel et membres de l'administration présents et/ou travaillant dans votre tablissement.

Article 2. INTERDICTION
2.1 Vous ne pouvez pas pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel.
2.2 Vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire ni adapter tout oupartie du Logiciel sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes.
2.3 Vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, louer, céder, transférer, distribuer ou céder de quelque autre façon le Produit, moyennant contrepartie ou non, sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes.
2.4 Vous ne pouvez pas retirer ou détruire du Produit tout logo, copyright, marque commerciale ou toute autremarque de propriété de Casio.

Article 3. EXCLUSION DE GARANTIE
3.1CASIO FOURNIT LE PRODUIT « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS, LES GARANTIES CERTIFIANT QUE LE PRODUIT NE COMPORTERA PAS DE DÉFAUT ET FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU QUE LES ERREURS DU PRODUIT SERONT CORRIGÉES AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITESDE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON.
3.2 CASIO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS DE TOUS DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDUITS SURVENANT PAR SUITE DE, OU DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE, EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS, SANS S’YLIMITER À LA PERTE DE DONNÉES OU À L'INEXACTITUDE DES DONNÉES GÉNÉRÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS), MÊME SI CASIO A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ (CONTRAT, ACTE DOMMAGEABLE OU AUTRES) SUR LAQUELLE S'APPUIE LA RÉCLAMATION.

Article 4. GARANTIE MATÉRIELLE
Pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, àcompter de la date initiale de l'achat (attestée par la copie du justificatif d'achat correspondant), Casio vous garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni ne comporte pas de défaut matériel. La seule responsabilité de Casio et votre unique voie de recours eu égard audit support porte sur : (a) le remboursement du produit au prix d'achat ; ou (b) le remplacement du support qui serarenvoyé à Casio, frais de port de payé, accompagné d'une copie du justificatif d'achat correspondant. Dans le cas d'un remplacement, le nouveau support sera garanti pour une période de trente (30) jours à compter de la date de l'échange ou pour le reste de la durée de la garantie originale, selon la durée la plus longue.

Article 5. DURÉE
Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à son terme.Cependant, dans le cas d'une licence unique pour essai, le Contrat reste en vigueur pendant la période d'essai uniquement.

Article 6. RÉSILIATION.
6.1 Casio pourra, sans porter préjudice à aucun droit ou aucune action en justice, mettre fin immédiatement à ce Contrat sans préavis si vous contrevenez à toute disposition dudit Contrat.
6.2 À résiliation du présent Contrat, vous devez cessez...
tracking img