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3897 mots 16 pages
ANNEXE FORMULE I

OFFRE D'ACHAT D'UNE MAISON RÉSIDENTIELLE

(La présente formule d'offre d'achat est prescrite sous le régime de la Loi sur les courtiers en immeubles pour l'achat d'une maison résidentielle unifamiliale.) Courtier contractant Vendeur contractant DÉCLARATION DE REPRÉSENTATION Représentation des parties dans les négociations pour la vente de la propriété : Le courtier collaborateur représente (cocher le bon énoncé) l'acheteur et ne représente pas le vendeur le vendeur et ne représente pas l'acheteur les deux parties, avec leur consentement (paraphe — acheteur) (paraphe — vendeur immobilier collaborateur) Courtier collaborateur Vendeur collaborateur

Le courtier contractant représente (cocher le bon énoncé) le vendeur et ne représente pas l'acheteur l'acheteur et ne représente pas le vendeur les deux parties, avec leur consentement (paraphe — vendeur) (paraphe — vendeur immobilier contractant)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Destinataire : Adresse du vendeur Je (nous) (l'« acheteur ») (le « vendeur »)

Adresse de l'acheteur offre (offrons) d'acheter, par l'intermédiaire du ou des courtiers susmentionnés, la propriété aux conditions suivantes :

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OBJET DE LA PRÉSENTE OFFRE 1. La propriété est constituée du bien-fonds décrit plus bas ainsi que des constructions et des améliorations qui s'y trouvent (insérer l'adresse ou la description officielle) :

a) Sont inclus dans la propriété les objets fixés à demeure et, plus particulièrement, les appareils d'éclairage électriques, le système de chauffage et de plomberie, les antennes de télévision, les antennes paraboliques orientables, les récepteurs et le matériel connexe, les moquettes, les tringles et les montures de rideaux, les moustiquaires, les contre-fenêtres et les contre-portes qui se trouvent actuellement dans la propriété, à l'exception de :

b) Les biens personnels qui ne

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