France telecom vue en 2008

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  • Publié le : 13 janvier 2010
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1) Ouverture du marché des télécoms en France:

L’ouverture des marchés des télécoms au niveau européen
En 1984 commence la politique d’ouverture à la concurrence des marchés des équipements puis progressivement la plupart des services de télécommunication. Ce long processus s’est achevé au 1er janvier 1998 date à laquelle les marchés des télécommunications européennes ont été totalementouverts à la concurrence conformément aux décisions prises dans le cadre de l’Union Européenne le marché Français des télécommunications est ouvert à la concurrence à compter du 1er janvier 1998.
Les différentes étapes
Les objectifs de l’ouverture du marché
Dans les Etats membres de l’Union européenne ce type de service était fourni par des organismes nationaux détenant des droitsexclusifs pour la fourniture d’un service donné
Ainsi la loi du 26 Juillet 1996 a défini les objectifs de la régulation de la façon suivante :
-favoriser la concurrence effective, loyale et durable
-favoriser la baisse des prix des télécommunications
-enrichir les services proposés aux consommateurs
-développer l’investissement et l’emploi
Le marché des télécoms en France
LesTélécoms ont été longtemps assurées en France par une administration d’Etat au même titre que l’Education nationale ou la Justice. Trois raisons expliquaient cela.
La première, le téléphone comme tous les grands réseaux est vitale pour la sécurité intérieure et extérieure du pays. C’est pourquoi l’Etat français a voulu contrôler étroitement le télégraphe et le téléphone dès leurs apparitions au XIXeme siècle.
Le maintient du monopole public a été justifié par le fait que le téléphone était un service public (comme la fourniture d’eau ou d’électricité) chacun devait pour disposer d’un accès au téléphone au même prix dans tous le pays. Seul un monopole public pouvait assurer un même prix au niveau national.
De plus le monopole tient principalement à une raison économique : le coutd’installation d’un réseau terrestre classique est énorme.
La loi du 26 Juillet 1996 marque en France l'ouverture totale à la concurrence du marché des communications électroniques au 1er janvier 1998, ouverture annoncée précédemment par les directives européennes. Le monopole d'état dont France Télécom bénéficiait est donc supprimé. Cependant, pour transiter vers une situation de concurrenceeffective, un système de régulation est nécessaire, afin de réduire les barrières à l'entrée du marché et favoriser l'entrée de nouveaux opérateurs. Les orientations générales de la régulation sont encadrées au niveau européen, et appliquées pour chaque pays membre par des autorités nationales de régulation. En France, l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) esten charge de cette régulation depuis janvier 1997 (à l'origine nommée ART, Autorité de Régulation des Télécommunications).
Définition de la concurrence
Une concurrence libre est un élément clé d’une économie de marché ouverte. Elle stimule la performance économique européenne et offre aux consommateurs un choix plus large de produits et services de meilleure qualité et à des prix pluscompétitifs.
La politique de concurrence de l’Union européenne garantit que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur en veillant à ce que des règles similaires s’appliquent à l’ensemble des entreprises qui y opèrent. Le titre VI, chapitre 1 du traité instituant la Communauté européenne pose la base des règles communautaires en matière de concurrence
Le statut de l'ARCEP
"S'iln'y avait pas de régulateur comme l'ART, il n'y aurait pas de concurrence, car France Télécom aurait les moyens d'écraser tout le monde et d'empêcher les plus petits d'entrer sur le marché."Claude Olier, directeur général de Colt Télécom France
Dans le secteur des communications électroniques, l’ARCEP est en charge de plusieurs missions :
L’analyse des marchés et les obligations...
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