Franchise

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Les fondamentaux de la franchise

 
Définir juridiquement la franchise implique nécessairement de donner une description de l’économie de la relation. L’approche économique et concrète du droitest ici indispensable, c’est pourquoi la franchise s’inscrit dans la sphère du droit dit économique.Diverses définitions à visée juridique ont été données, notamment par la Commission Européenne, laFédération Française de la Franchise.Plutôt que de se livrer à une explication de texte de ces définitions qui incluent nécessairement un certain degré d’abstraction, nous retiendrons en simplifiantqu’au plan juridique, la franchise découle d’un contrat :La franchise est donc un contrat par lequel une personne (physique ou morale) consent à une autre personne, juridiquement indépendante, le droitd’exploiter une marqueet un savoir-faire qu’elle lui transmet au moyen d’une formation et d’une assistance.Le savoir-faire est l’élément de départ, déterminant, et distinctif du système. Qu'est ce unsavoir-faire ? Partons de la notion simple d'idée commerciale. * Une idée commerciale-------------------------------------------------
Haut du formulaireCette idée doit être suffisamment élaborée etglobale que l’on puisse parler de [concept] commercial : ce mot recouvre l’idée et les moyens de sa mise en œuvre pour l’exploiter.On parle aussi de 'recette' : l’idée commerciale peut ressortir del’assemblage inédit et particulier d’ingrédients déjà connus.La conceptualisation de l’idée passe nécessairement par sa normalisation, et donc par sa formalisation écrite, c’est à dire l’élaboration d’uncahier de normes et charges que l'on qualifie de "manuel de savoir faire" ou "bible" du franchiseur.Bas du formulaire * Vendre l’idéeL’idée commerciale permet de commercer.Commercialiser l’idéecommerciale, c’est ce qu’il y a de séduisant dans le système de franchise.Il va donc s’agir de vendre l’idée commerciale, ou, en des termes plus contractuellement convenables: en faire profiter...
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