Francis bacon, logique de la sensation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1480 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Les Etats européens sans justice constitutionnelle

Herman Schwartz, professeur à l' American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait qu' "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apportées après 1989, c'est un institut nouveau- celui des cours constitutionnelles". Cette remarquetraitait de l'expansion de la justice constitutionnelle dans certaines parties de l'Europe dès la fin du XXe siècle. Mais ce phénomène ne doit pas masquer une réalité, qui est l'absence de justice constitutionnelle dans certains Etats d' Europe. C'est donc la situation de ces Etats européens là, que nous allons étudier.
La constitution pourrait être définie comme la loi suprême, regroupement delois codifiées dans un seul texte servant à protéger les individus des pouvoirs étatiques pour sauvegarder leurs droits. Elle permet aussi une répartition des tâches au sein du gouvernement (principe de séparation des pouvoirs). La constitution peut donc être définie d'une certaine manière, comme un acte d'autorisation qui permet à un individu d'exercer son pouvoir. Selon le dictionnaire desdroits de l'Homme de 2008, la justice constitutionnelle se définit comme "un pouvoir donné à des personnes nommées d'apprécier, de contrôler et de sanctionner la conformité à la Constitution des actes pris par les pouvoirs publics et notamment les lois votées par les représentants élus du peuple souverain." La justice constitutionnelle peut donc être considérée comme un outil d'encadrement du systèmepolitique d'un Etat. Cette justice constitutionnelle dans son origine pour la plupart des pays d'Europe est grandement tirée de la pensée kelsenienne, et du droit par degré qu'il prônait, envisageant alors une norme suprême, la constitution, auxquelles les autres normes dites "inférieures" doivent se conformer pour être valides. Cela se fait donc par le contrôle du juge constitutionnel. On peutpar ailleurs apercevoir qu'aujourd'hui, une majorité de pays européens est dotée d'un système de justice constitutionnelle. Au XIXe siècle, les pays nordiques et la Grèce optèrent pour cet outil, puis, dans l'entre-deux-guerres, certains pays d'Europe centrale, l'Autriche et l'Espagne. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays tels que la France, ou plus tard encore, des pays d'Europe del'Est anciennement totalitaires ont adoptés une justice constitutionnelle.
Mais c'est pourtant donc cet outil que nous devons exclure de notre réflexion, ainsi que les pays européens qui connaissent aujourd'hui, l'existence d'une justice constitutionnelle.
Ce sujet nous amène à porter une réflexion sur les liens entre constitution et démocratie, il présente l'intérêt de poser la question de lalégitimité des justices constitutionnelles en démocratie dans les pays européens qui l'ont acquise, et il pose celle de la protection de la souveraineté des peuples et de la volonté générale dans les pays qui ont ou qui n'ont pas de cours constitutionnelles. Il nous amène ainsi à nous interroger sur les différentes façons, les différentes conceptions de défense des droits fondamentaux.
Nous pouvonsdès lors nous demander si l'absence de justice constitutionnelle peut caractériser un système viable pour un Etat européen aujourd'hui.
Nous allons ainsi voir dans un premier temps qu'une telle absence est rendue possible par la primauté de la loi sur la constitution, par le principe du légicentrisme (A) qui amène à une absence ou à un contrôle très limité de la constitutionnalité (B). Puis nousverrons dans un second temps que l'inexistence d'une justice constitutionnelle dans certains Etats européens pose bien des problèmes (II), notamment au niveau de la protection des droits fondamentaux (A) et au niveau du droit communautaire (B).

I. La primauté de la loi sur la constitution dans les Etats européens sans justice constitutionnelle

Dans les pays européens dits "sans justice...
tracking img