Recherche – Fiscalité internationale

« La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du
Maroc »

PLAN
I-

La notion de la fraude fiscale :
1-La définition
2- Les éléments de définition
3- Les dimensions de la fraude fiscale

II-

les causes de la fraude fiscale :

III-

mécanismes de la fraude :

IV-

les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc :
1- La stratégie du contrôle fiscal
2- Les actions et mesures envisagées

Recherche – Fiscalité internationale

I – la notion de la fraude fiscale :
1- Définition
Juridiquement, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d'un contribuable. En d'autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d'impôt en ayant recours à des moyens illégaux. Cette notion ne doit pas être confondue avec l'évasion fiscale, qui est une pratique consistant à contourner ou diminuer l'impôt en profitant des possibilités offertes par les règles fiscales ou leurs lacunes (niches fiscales, acquisition d'une autre nationalité, etc. La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises.
2- Eléments de définition
Les concepts retenus pour caractériser ce phénomène sont :
L’irrégularité fiscale regroupe l’ensemble des cas où le contribuable n’a pas respecté ses obligations, qu’il ait agi de façon volontaire ou involontaire, de bonne foi ou de mauvaise foi.
L’optimisation ou l’évasion consiste à tirer parti des possibilités offertes par la législation, en utilisant éventuellement ses failles ou son imprécision…pour réduire les prélèvements