Fraudes paris sportifs

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  • Publié le : 30 mars 2011
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AUDIT DES SYSTEMES D’INFORMATION

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Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent sur le marché des jeux et paris en ligne
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SOMMAIRE

Introduction

Les moyens de régulation et de lutte
1. L'ARJEL, régulateur des jeux et paris enligne
2. Paris sportifs : Signature d’un code de conduite par les loteries nationales
3. Les moyens techniques et technologiques
a. Point de vue de l’Etat
b. Point de vue d’un opérateur de paiement (Paypal)
c. Point de vue d’un opérateur de jeu en ligne

CONCLUSION

Introduction

Dans le marché actuel européen, chaque pays a adopté ses propres lois en ce quiconcerne le secteur des paris et jeux d'argent en ligne.
Cette absence d'harmonisation des membres de la communauté européenne se caractérise par deux systèmes bien différents. En premier lieu, certains Etats comme Malte, Gilbraltar, la Finlande ou le Royaume-Uni appliquent une logique concurrentielle et des prestataires privés, appelés bookmakers détiennent le marché. A l'inverse, certains pays ontpréféré mettre en place un monopole d'Etat qui limite le nombre d'opérateurs. C'est le cas de la France, de l'Espagne, de l'Autriche, de la Grèce, du Danemark ou des Pays-Bas. D'ailleurs, il n'existe aucune uniformité parfaite des lois entre les pays européens puisque chacun a ses spécificités. Par exemple, la Grèce va jusqu'à interdire toutes sortes de jeux en ligne tandis que l'Allemagne autoriseles paris hippiques et les Pays-Bas permettent les loteries nationales et les loteries de charité sur Internet.
De plus, l'intensification des paris en ligne dépasse l'encadrement actuel du marché en France qui ne peut empêcher les sites illégaux de se propager.
En clair, rien ne va plus sur le secteur des paris et jeux d'argent français.
En ce qui concerne la France, l'Etat instaure petità petit des lois spécifiques aux jeux et paris d'argent. Pour ce qui est des paris hippiques, seul le Paris Mutuel Urbain (PMU), entreprise qui appartient à près de 72% à l’Etat, a reçu l’agrément nécessaire et possède donc le monopole des paris hippiques. La Française des Jeux(FDJ) détient quant à elle celui des loteries nationales. Ces deux opérateurs nationaux possèdent ces exclusivités, carla France applique un système d'autorisation administrative.
Ce contrôle du nombre d'opérateurs a pour but de protéger l'ordre public, d'éviter des problèmes de dépendance aux jeux, de canaliser l'offre de jeux et d'éviter les fraudes.
Néanmoins, l'Etat français sous la pression de la Commission européenne, a décidé d'ouvrir le marché des jeux et paris en ligne. Ce projet de loi proposé le 5mars 2009 par Eric Woerth, est en quelque sorte la traduction française du texte européen qui interdit les monopoles. Et donc il propose la fin du monopole d'Etat du PMU et de la Française des Jeux au profit d'autres entreprises désireuses de proposer leurs services en France et qui recevraient l'autorisation de la nouvelle Autorité de Régulation des Jeux En Ligne(ARJEL).
Cette loi à priseffet au début du mois de juin 2010 qui coïncide avec le début de la Coupe du monde de football, événement planétaire qui a rapporter énormément d'argent à l'Etat français. Elle concerne les paris sportifs à cote fixe, les paris hippiques, les jeux de casino et le poker, le tout seulement sur Internet. L'objectif de l'Etat est de développer le marché pour avoir plus de profits tout en assurantl'intérêt général et en gérant les problèmes de santé publique. L'Etat est gagnant puisqu'il percevra des taxes de l'ordre de 8% sur les paris sportifs et hippiques et 2% sur les paris de poker. L'ouverture de ce marché estimé à plusieurs centaines de millions d'euros sera aussi intéressante pour d'autres agents économiques même si cette loi pose débat et est contestée par certaines personnes,...
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