Freinte de route

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UNIVERSITE DE LILLE II – CENTRE RENE DEMOGUE – DROIT DES CONTRATS Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion
D.E.A. DE DROIT DES CONTRATS, OPTION DROIT DES AFFAIRES

2002 – 2003

Mémoire rédigé sous la direction de Madame le Professeur S. Le Gac-Pech

Jean-Frédéric CARTER
L’Université n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinionsémises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur. Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

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PREMIERE PARTIE LA PRESENTATION DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 6-34)

Chapitre 1 : L’historique de la breach of contract (pp. 7-18)
I. remedies precede rights (1066-1450) (pp. 7-12) II. L’orientation contractualiste (1450-1602) (pp. 12-17) 1.L’Equity (pp. 13-15) 2. La Common Law (pp.15-17) III. La simplification moderne (pp. 17-18)

Chapitre 2 : Le fonctionnement de la breach of contract (pp. 19-34)

I. Sa place parmi les autres modes de termination du contrat (pp. 19-22) II. Sa signification (pp. 22-25) 1. Exemple et contre exemple d'actual breach (pp. 24-25) 2. Anticipatory breach (p. 25) III. Les remèdes attachés à la breachof contract (pp. 26-31) 1. L ‘option: affirm or discharge the contract (pp. 26-28) 2. La permanence : les damages (pp. 28-29) 3. Le recours éventuel à l’Equity (pp. 30-31) 2

IV. Le particularisme américain (pp. 31-34)

DEUXIEME PARTIE LES ATOUTS DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 35-63)

Chapitre 1 : Son adaptation à la vie des affaires (pp. 36-55)
I. La distance prise avec la conception morale(pp. 36-44) 1. L’économie de la faute en Common Law (pp. 36-38) 2. Le recours à la faute en droit français (pp. 38-44) a. La notion de faute (pp. 38-42) b. La conception morale du contrat (pp. 42-44) II. Les ressorts de l’analyse économique (pp. 44-54) 1. Le traitement de l’inexécution efficiente (pp. 47-52) 2. Le traitement de l’inexécution en général (pp. 52-54)

Chapitre 2 : Sa réception parle droit du commerce international (pp. 55-63)
I. Dans les textes (pp. 55-62) 1. La Convention de Vienne (pp.56-57) 3

2. Les principes d’UNIDROIT (pp. 59-60) 3. Les principes du droit européen des contrats (pp. 60-61)

II. Dans l’esprit (pp. 62-63)

Bibliographie (pp. 64-73)

Dans le débat qui anime actuellement la communauté juridique européenne, nous remarquons quelque chosed’évident : les adversaires1 comme les partisans2 d’un code européen en parlent comme d’un événement dont la survenance devient chaque jour plus certaine. P. Legrand, dans son article « Sens et non-sens d’un code civil européen », réagit aussi violemment contre l’idée d’un code civil européen parce que justement, il sent le mouvement favorable décidé à aller au terme de la
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P. Legrand, « Sens etnon-sens d’un code civil européen », Revue Internationale de Droit Comparé, numéro 4, 1996. 2 C. Witz, « Plaidoyer pour un code européen des obligations », Recueil Dalloz 2000, Chroniques, p.79.

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démarche3. P. Legrand n’a pas de mots assez durs pour condamner ce qui semble pourtant une véritable « révolution copernicienne »4, capable de positivement bouleverser nos microcosmes juridiques. Quelque soit donc le côté où l’on se situe, l’on est conscient de l’imminence et de l’importance des événements. Le sujet est traité avec le plus grand sérieux, même s’il l’est moins bien chez nous que dans beaucoup de pays européens5. Comme le précise C. Witz6, l’enjeu ici sera pour la Communauté Européenne de choisir des règles attractives pour les entreprises, et il ne s’agit pas que des grandesentreprises. La pratique commerciale internationale a besoin de règles sûres ou, à défaut, de règles efficaces. Au niveau international, la concurrence est suffisamment efficace pour rendre les efforts d’harmonisation européenne pertinents et potentiellement fructueux7. Ce code sera un moyen de garantir aux investisseurs des règles attractives, sûres, et communes à tous les pays du marché...
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