Samedi 10 avril 2010

Droit administratif

Plan du partiel
Quel est le juge compétent pour statuer sur l'indemnisation, causé par la rupture anticipée conclu entre une personne public et une personne privée ?

L'infructueuse recherche de la présence des éléments classiques de détermination du contrat administratif

A. L'exclusion de la nature administrative du contrat selon la loi
B. L'insuffisante du critère organique

Les raisons et incidences du juge judiciaire

A. Les critère matériels non pleinement matériel
B. Les conséquences de la décision et l'impossibilité de mise en œuvre de l'administration

Séance n°20 : La responsabilité hospitalière

Doc 1 :
Mme Villon, a demandé une indemnisation après avoir reçu des soins, car les soins étaient défectueux. Mme Philiponeau, en raison d'un manque de soin, et d'erreurs commise par les membre d'un hôpital. Le Conseil d'état distingue l'organisation et le fonctionnement hospitalier, pour lequel une faute simple, suffit pour engager une personne publique, pour lesquelles la responsabilité est rejeté, pour défaut de la faute lourde.

Doc 2 :
L'enfant a été victime d'une erreur commis par un interne, lorsque d'un acte de soin. Le Conseil d'état énonce que ces actes de soins, sont de nature a engagé la responsabilité de l'hôpital, pour faute simple. D'où l'indemnisation de l'enfant.

Doc 3 :
Elle a été victime d'une succession d'erreur médicaux. Et considérer en premier instance par le TA, aucune faute lourde n'avait été commise, pour engager la responsabilité. Elle revient sur la décision, constitue une faute médicale, pour engager la responsabilité de l'hôpital. Il abandonne la responsabilité de la faute lourde pour les actes médicaux.

Doc 4 :
L'époux, s'estime victime d'un système d'aide d'urgente, il demande indemnisation du fait du mauvais fonctionnement. Aucune faute médicale, n'a été commis, d'où le rejet de monsieur. Le Conseil d'état, estime que la responsabilité peut