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  • Publié le : 15 juin 2010
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Introduction :

Le contrat d'assurance consiste en la couverture d'un risque, c'est un contrat par lequel une personne "assuré" charge l'assureur de le garantir contre les conséquences d'un risque au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix (prime) qu'il lui paye.

Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique, aléatoire, successif, et à titre onéreux. C'est aussiun contrat de bonne foi, et nous verrons par la suite à quel point la bonne ou la mauvaise foi peut-elle être dans l'exécution de ce contrat. Ce contrat doit aussi être écrit sous peine de nullité.

Le droit des assurances est une discipline récente. Le contrat d'assurance est l'acte par lequel une personne (assuré) verse une prime en contre partie de laquelle, l'assureur s'engage soit àverser une somme déterminée au cas où le risque défini dans le contrat se réalise, soit à de réparer les conséquences d'un sinistre qui se rattache au risque, en versant une indemnité à l'assuré ou au tiers selon la nature du contrat.

Ainsi, l'obligation essentielle qui incombe à l'assuré est le versement de la prime. Tandis que la principale obligation de l'assureur est la garantie quise caractérise en cas de survenance d'un sinistre, par l'exécution de l'engagement donné par l'assureur dans le contrat. Mais cette exécution de la part de l'assureur sera différente en fonction de la forme de l'assurance, et des circonstances qui entourent la réalisation du sinistre, puisqu'elle peut être que partielle. L'assureur peut aussi échapper à l'exécution du contrat de manière totale.Dans quelles mesures l'assureur peut-il échapper totalement ou partiellement à l'exécution du contrat d'assurance?

Le plan :

Partie I : Des mesures inhérentes aux agissements de l'assuré
A) Fausse déclaration :
B) La déchéance :

Partie II : Des mesures inhérentes aux contrat :
A) La nullité et la résiliation
B) La franchisePartie I : Des mesures inhérentes aux agissements de l'assuré

A) Fausse déclaration :

La fausse déclaration peut être sanctionnée de manière différente selon qu'elle a été faite de manière intentionnelle ou non intentionnelle.
Ces sanctions peuvent être justifiées par le fait que c'est en fonction de la déclaration des risques que le montant de la prime va être déterminé .La fausse déclaration intentionnelle, c'est-à-dire celle qui a été faite de mauvaise foi permet à l'assureur d'échapper à l'exécution du contrat de manière totale, puisqu'elle entraine sa nullité.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire celui où la fausse déclaration est non intentionnelle, la sanction dépendra de l'époque où elle a été découverte. Puisque avant la survenance dusinistre, l'assureur aura le choix entre le réajustement de la prime ou la résiliation du contrat. Après la survenance du sinistre, c'est la règle proportionnelle qui va être appliquée. Ainsi, l'assureur échappera à l'exécution totale du contrat, et ne l'exécutera que partiellement, et réduira l'indemnité en proportion du taux des primes versées par rapport à celles qui auraient dues être versées si ladéclaration avait été exacte. Le domaine d'élection de la fausse déclaration est l'assurance de dommages, et plus précisément l'assurance des choses.

B) La déchéance :

( la déchéance est une perte du droit à l'indemnité au titre d'un sinistre suite au non respect par l'assuré de l'un de ses engagement, sans que cela n'entraine la nullité du contrat)
La déchéance peutsurvenir suite à la non exécution d'une des obligations de l'assuré, et qui est la déclaration du sinistre dans le délai légal qui est de 5 jours. Toutefois, il convient de signaler que ce délai peut être prolongé par une clause contractuelle.
Le juge peut tenir aussi compte des circonstances exceptionnelles du retard.
La déchéance n'est pas opposable aux tiers. Ces derniers pouvant être indemnisés...
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