Fusion rapide

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FUSION RAPIDE / SYNTHESE

TABLE DES MATIERES (les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes)

Définition ……………………..…………………….…………………….…………….…….….1
Holding de rachat…………………….…………………….…………………….………….……2
Avantages de la fusion rapide…………………….…………………….………………………...3
Validité juridique et fiscale de la fusion rapide…………………….…………………………….4

I – VALIDITE JURIDIQUE DE LA FUSIONRAPIDE…………………….…………………..5

Validité de la fusion rapide et interdiction des avances, prêts ou sûretés en vue du rachat
de ses propres actions…………………….…………………….…………………….…………....6
Abus de majorité…………………….…………………….…………………….…………………9
Abus de biens sociaux…………………….…………………….…………………….………….10
Abus des pouvoirs…………………….…………………….…………………….………………11
Sens de la fusion…………………….…………………….…………………….………………..12

II- VALIDITE FISCALE DE LA FUSIONRAPIDE…………………….………………………13

A- RISQUES LIES A L’ABUS DE DROIT…………………….…………………….……….…17
B- RISQUES LIES A L’ACTE ANORMAL DE GESTION…………………….………………23

1- Incidence du sens de la fusion…………………….…………………….…………………….26
2- Incidence des conditions financières de réalisation de l’opération……………………………29

C- RISQUES LIES AU CHANGEMENT D’OBJET OU D’ACTIVITE…………………………30

FUSION RAPIDESynthèse
Définition
1
La « fusion-rapide » est une technique d'ingéniérie financière et d'optimisation fiscale qui consiste à une fusionner une société holding avec la société dont elle a acquis le contrôle, immédiatement après le rachat.
En matière de transmission d'entreprises, cette technique peut être utilisée pour acquérir une entreprise dite « cible ». Dans un premier temps, l'acquéreurconstitue une société holding, dite « holding de rachat » ; cette société est dotée en capital d'une fraction de l'investissement et emprunte le complément pour disposer de la somme nécessaire à l'acquisition du capital de la société cible (de préférence en totalité).
À l'issue de l'acquisition, les deux sociétés sont fusionnées, la société holding absorbant la société cible.
Rappelons que dansl'hypothèse d'une fusion rapide, l'opération sera nécessairement réalisée par voie d'absorption de l'une des sociétés par l'autre, et non par création d'une société nouvelle.
Il est par ailleurs souhaitable, dans le cadre d'une fusion rapide et afin de profiter au maximum de l'effet de levier, que la société holding s'endette fortement et que la société cible dispose d'une capacité financière etd'une trésorerie importantes de façon à ce qu'elle puisse honorer la dette de la société holding, contractée en vue de son acquisition.
Holding de rachat
2
Les reprises d'entreprises sont fréquemment réalisées par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés holdings. La création d'un holding en vue du rachat d'une société combinée avec l'application du régime de l'intégration fiscale permet auxrepreneurs de prendre le contrôle d'une entreprise avec un apport personnel aussi limité que possible.
Cette technique dite du « LBO » (Leverage buy out) permet d'acheter une société sans nécessairement posséder les fonds propres requis pour réaliser cette acquisition. Les emprunts contractés par le holding seront remboursés par les dividendes distribués par la société reprise.
La fusion rapideest l'un des procédés permettant de réaliser ce remboursement.
Avantages de la fusion rapide
3
Les avantages essentiels de la fusion rapide peuvent être résumés comme suit :
o les associés ou actionnaires de la société holding font jouer l'effet de levier financier : Ils ne financent l'acquisition qu'à concurrence des fonds propres apportés à la société holding ;
o la fusion permet auxcréanciers de la société holding (établissements de crédit) d'avoir accès directement aux actifs de la société cible ;
o la société holding continue à déduire les intérêts de l'emprunt contracté des bénéfices réalisés dans le cadre de l'activité exercée auparavant par la cible.
Ce mécanisme de la fusion rapide paraît donc extrêmement attractif dans la mesure où il permet le...
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