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  • Publié le : 13 juillet 2011
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Question 1 :

1. Conditions pour la mère

Cf cours (dont ne pas être contrôlée par une autre société française à au moins 95%...).

2. Conditions pour la fille
- française et soumise à l’IS
- chacune des filles doit être contrôlée directement ou indirectement par la société mère à au moins 95%. Ce pourcentage doit être vérifié constamment durant tout l’exercice ET il doitêtre vérifié doublement au niveau des droits de vote et au niveau des droits financiers.

3. Conditions de forme
- la mère doit exercer une option qui est prise pour une durée de 5 ans ;
- toutes les sociétés du Groupe doivent ouvrir et clôturer leur exercice à la même date, et pour une même durée (cad 12 mois).

Question 2 :

Déterminez en donnant tous les calculs nécessaires lerésultat du Groupe après intégration.

Nb :
- il faut se demander s’il n’y a pas des pré-retraitements nécessaire au niveau des filiales intégrées (ex : cas des déficits…) ;
- on part directement des résultats fiscaux des filiales et non pas des résultats comptables, car le travail a déjà été fait (éventuelles réintégrations et déductions).
- le Groupe est constitué N-1, donc les déficits nésavant l’appartenance au Groupe ne peuvent pas être transférés à la mère, mais ne peuvent être utilisé que par la société qui le détient. De plus, il faut vérifier si le bénéfice des ces sociétés n’a pas été artificiellement augmenté par des opérations intra-groupe.

Résultat Nicole : 210 000
+ Vieux déficit : 50 000
= Bénéfice fiscal apparent : 260 000

- Subventions reçues du G. : 0
-Abandon de créance : 0 (l’abandon de créance de l’énoncé ne concerne pas Nicole).
- +Values < 40 000 > (Terrain : 120 000-80 000 = 40 000 : PVCT car en IS ; le LT ne peut concerner que les brevets ou licence détenues depuis plus de 2 ans et les TP).
- +Value < 185 000 > (680000 – [600 000 – 105 000] cad prix de vente – VNC)
= Bénéf max d’imputation : 35 000
Or DEFICIT DEDUIT : 50 000
DoncDéficit non imputable : 15 000
Donc on a dépassé le déficit maximum déductible, donc le résultat corrigé de Nicole sera le
Résultat de Nicole (210 000) + la part non imputable du déficit (15 000), soit 225 000.
Il reste donc un vieux déficit de 15 000.
Résultat Global du Groupe
Principe : Somme des résultats fiscaux de la Mère et des Filiales.
= 1 110 000 – 150 000 + 225 000 (cad le résultatcorrigé),
= 1 185 000.

Etape suivante : ce n’est que maintenant qu’on pourra faire des retraitements.
Rappel :
- les retraitements ne concerne que des opérations intra-groupe ;
- ils ont pour but la neutralité fiscale.

NB : on répond à la question d’abord en fonction des informations complémentaires puis en fonction des informations figurant dans le tableau (de l’énoncé).

||REINTEGRATIONS |DEDUCTIONS |
|Résultat du Groupe : 1 185 000 | | |
|INFO COMPLEMENTAIRES | ||
|►1. Personnel NARCISSE |- |- |
|►2. DADP Créance douteuse interne DED |70 000 | |
|► 3. DADP Créance douteuse interne DED |40 000| |
|► 4. DADP Titre de participation : MVLT (pas de correction car a déjà |- |- |
|été fait au niveau individuel). | | |
|► 5. PVCT Taux normal : il y a un produit...
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