Fusion

2145 mots 9 pages
Fusion d'entreprises
La Définition :
Selon le lexique financier la fusion d’entreprise est une « opération par laquelle une ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule ». C’est donc une opération financière, parce qu’elle consiste à acheter pour échanger un actif.
Cela dit l’expression fusion d’entreprise se voit fréquemment être remplacé par l’expression «Fusion-acquisition », en effet nombreux sont les auteurs qui utilisent ce terme pour parler de fusion d’entreprise soi par habitude, soi par le désire d’innover, quoi qu’il en soi la distinction entre les deux expressions existe et donc une explication s’impose.
Source : http://vudedroit.centerblog.net/2-la-fusion-d-entreprise 1. Les différentes techniques de fusion : (Aspects juridiques) 2.1 la fusion-absorption

La fusion-absorption est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés, dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante ou nouvelle, leur patrimoine entier, actif et passif compris. Leurs apports sont rémunérés par l’attribution de droits sociaux représentatifs de la société préexistante ou nouvelle et, éventuellement, du versement d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10% de la valeur nominale des parts ou actions distribuées. C’est par exemple le cas de la fusion GDF Suez, opération industrielle européenne la plus marquante de ces dernières années, orchestrée par Jean-François Cirelli, actuel numéro deux du groupe à propos de laquelle il a affirmé : « Il n’y pas d’élément plus perturbant dans la vie d’une entreprise qu’une fusion »

1.2 L'apport de titres (ou fusion à l'anglaise)

L'apport de titres est une opération par laquelle un investisseur (personne physique ou personne morale) apporte ses titres d'une société A à une société B et reçoit en rémunération des titres de la société B. Contrairement à une fusion-absorption, la société A subsiste et devient une filiale de B, les actionnaires de A devenant actionnaires de

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