Fusion

1492 mots 6 pages

FUSIONS DE SOCIETES - INTRODUCTION •

Objectifs : o Présentation des types de fusion, des modalités financières et des principes comptables des opérations de fusion de sociétés.

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Pré requis : o Connaissances en droit des sociétés. o Notions essentielles sur le financement des entreprises, la structure du bilan et l’évaluation des titres des sociétés. o Connaissances des comptes et des modalités d’enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés : constitutions, augmentations de capital, dissolutions.

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Modalités et méthodes : o Exposés didactiques des principes juridiques, financiers et comptables. o Exemples simples corrigés. o Synthèse. TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION. .................................................................................................................................. 2 Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES................................................................................................... 2 Chapitre 2. TYPES DE FUSION. .......................................................................................................... 2 2.1. Fusion par réunion. .............................................................................................................. 2 2.2. Fusion par absorption. ......................................................................................................... 3 2.2.1. Par des sociétés indépendantes. ............................................................................ 3 2.2.2. Avec prise de participation. .................................................................................. 3 Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS. ................................................................................................. 4 3.1. Chronologie des opérations de fusion. ................................................................................ 4 3.2. Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée .............................

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Fusion
1035 mots | 5 pages

Question 1 : 1. Conditions pour la mère Cf cours (dont ne pas être contrôlée par une autre société française à au moins 95%...). 2. Conditions pour la fille - française et soumise à l’IS - chacune des filles doit être contrôlée directement ou indirectement par la société mère à au moins 95%.….

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Jeu d'entreprise
1251 mots | 6 pages

Cette fusion-absorption a pour but d'allier les forces stratégiques de chaque entreprise : les moyens matériels et humains, les clients, les fournisseurs... L’optimisation des ressources de la nouvelle structure permettra de réaliser des économies afin de : - se diversifier et se développer sur un nouveau marché : le marché du sous vêtement. - développer le parc informatique et sa gestion pour assurer la traçabilité des produits et devenir plus réactif vis à vis de la clientèle. Cette situation est régie par une problématique pour l’entreprise à savoir comment réussir à harmoniser deux modes de fonctionnement différents dans le but de s’unir pour avoir plus de poids sur le marché du textile ?….

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Echec dusion-aquisition
1935 mots | 8 pages

Avant de commencer, il est nécessaire de bien faire le point sur les différences entre le rachat/acquisition d’une société d’une part et la fusion d’une autre. La notion d’acquisition signifie qu’une entité obtient grâce à l’acquisition des parts du capital de l’entreprise visé, dans le but d’obtenir le contrôle de cette société. Le principe est part la main mise sur l’actionnariat d’obtenir suffisamment de pouvoir de décision dans la société. En effet, le Code de commerce (L. 233-3) indique qu’une société considérée contrôler par une autre lorsque cette dernière détient sur elle un pouvoir de décision en droit (par la détention de la majorité des droits de vote) ou en fait (le fait d’avoir l’autorité de nommer ou révoquer les membres des organes de direction). La fusion est un processus par lequel une société en absorbe une autre afin de ne plus avoir qu’une seule entité.….

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Transfert des usages lors de fusion
1695 mots | 7 pages

Les fusions réorganisent et souvent simplifient la structure d’un groupe en réduisant le nombre de sociétés le composant. Cependant, cette opération est souvent longue et complexe et intervient dans des domaines tels que juridique, fiscal, comptable et social. Une fusion, même parfaitement justifiée stratégiquement, notamment lors de la reprise d’une société en faillite, peut très facilement tourner au cauchemar en raison d’une mise en œuvre dans un contexte fortement émotionnel. En effet, le facteur humain est la clef de la réussite ou de l’échec d’une opération de fusion.….

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Fusion
7640 mots | 31 pages

Le Soleil sur Terre ? La fusion par confinement inertiel est une voie de recherche explorée pour obtenir la fusion des éléments légers, parallèlement à la fusion par confinement magnétique. Alors que, dans cette dernière, le confinement maintient le plasma à une très faible densité (10-5 fois la densité de l’air) pendant des temps de l’ordre de la seconde, la méthode “inertielle” consiste à réaliser des densités beaucoup plus fortes (106 fois la densité de l’air) maintenues pendant des temps déterminés par l’inertie du système (typiquement quelques dizaines de picosecondes).….

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declaration du resultas fiscals
438 mots | 2 pages

Dissolution sans liquidation d’au moins une des sociétés en cause. 3) Acquisition par les associés de la société dissoute de la qualité d’associés de la société absorbante. II) Procédure de la fusion et son organisation : 1) La phase d’étude 2) La phase de réalisation III) Les effets de la fusion: 1)….

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La fusion au maroc
4286 mots | 18 pages

Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les sociétés : IV. Type des opérations de fusions et acquisitions : 1. Fusion réunion : 2. Fusion-absorption : 3. La scission pure : 4.….

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La fusion au maroc
872 mots | 4 pages

SCISSION DE SOCIETES • Objectifs : o Présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations de scission de sociétés. • Pré requis : o Connaissances en droit des sociétés. o Notions essentielles sur le financement des entreprises, la structure du bilan et l’évaluation des titres des sociétés.….

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5385860be8dd7
1817 mots | 8 pages

Aspects financiers Chronologies des opérations de fusion:4.1 Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée4 .2. V. Traitement comptable Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante .5.1 5.2. Dans les comptes de la société absorbée VI. Aspect fiscal….

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fusion
11446 mots | 46 pages

SOMMAIRE SOMMAIRE 2 INTRODUCTION 3 CHAPITRE I : Motivations des fusions-acquisitions 6 SECTION 1 : Les raisons des fusions-acquisitions 6 SECTION 2 : Les réalisations de synergies 8 SECTION 3 : Les logiques stratégiques 10 CHAPITRE II : Evolution et typologie des fusions-acquisitions 14 SECTION 1 : Les différentes vagues de fusions-acquisitions 14 SECTION 2 :….

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Fusion
4158 mots | 17 pages

28 III- Les effets de la fusion :….

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La fusion
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la société absorbée deviennent associés de la société absorbante par échange de titres. Alors on parle ici d’une dissolution, sans liquidation. Les fusions sont des opérations couramment pratiquées tant en période d’expansion économique que de crise. Elle présente de nombreux avantages car elle permet une meilleure rentabilité lorsque les instruments de production sont rassemblés et mieux utilisés, la gestion peut être plus organisée et ordonnée, les capitaux deviennent plus importants etc.….

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Fusion
905 mots | 4 pages

09 Résultats semestriels 2009 "Dans une conjoncture internationale difficile, le Groupe ONA affiche une bonne résilience et maintient de bons résultats." Mouatassim Belghazi, Président Directeur Général Le Conseil d’Administration souligne les efforts déployés par l’équipe dirigeante du Groupe et réaffirme sa confiance à son Président Mouatassim Belghazi. Chiffre d’affaires consolidé* Excédent brut d'exploitation consolidé* Résultat d’exploitation courant consolidé* Résultat net part du Groupe* 18 278 Mdh +2,6% *normes IFRS (En millions de dirhams) 2 094 Mdh +4,4% 1 148 Mdh -8,8% 1 787….

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FUSION DES SOCIETES AU MAROC
1421 mots | 6 pages

FUSION DE SOCIETES Dans cette synthèse, nous allons nous limiter au cas de fusion par absorption. La fusion des sociétés est régie en droit marocain par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le dahir n° 1.96.124 du 30 aout 1996 telle qu’elle a été complétée ou modifiée. Le Titre VIII de cette loi, réservé aux dispositions relatives aux transformations et extensions des sociétés anonymes a consacré le chapitre II aux fusions et scissions (articles de 222 à 242) dont la section II traite des dispositions propres aux sociétés anonymes (articles 230 à 242). D’après les dispositions précitées une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion.(222) La fusion entraine la dissolution sans liquidation de la société qui disparait et la transmission universelle de son patrimoine à la société bénéficiaire, dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l’opération.….

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Fusion-acquisition
5667 mots | 23 pages

Elle s’est accrue depuis 1997 avec des opérations de fusions acquisitions dans un laps de temps de plus en plus court, des sommes mises en jeu allant crescendo et des entreprises de plus en plus grosses. Les fusions acquisitions sont souvent plus le résultat d’un processus stratégique dans un secteur déterminé que l’action individuelle d’une entreprise. Ce comportement permet d’expliquer pourquoi dans certains secteurs des vagues de fusions peuvent émerger. Elles diffèrent selon le pays et le secteur.….

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