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Fédéralismen et decentralisation

1031 mots 5 pages
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Dictionnaire de droit

Juridiction :

|[|(droit) pouvoir de rendre justice, de juger |
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|[|(droit) organisme habilité pour trancher les litiges qui lui sont soumis |
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|[|(droit) ensemble de tribunaux de même degré, de même catégorie |
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des

en relation

  • Carbonnier fiche AFOUCAUD
    1136 mots | 5 pages

    Si une citation devait résumer l’objet de Droit et passion du droit sous la Vème République de Jean Carbonnier, la suivante serait adaptée : « Il n’est pas insolite que la Vème République ait fait du droit : l’insolite est qu’elle se soit faite elle-même de droit, qu’elle ait poussé la passion du droit jusqu’à s’identifier à lui ». 1 En effet, le grand juriste et doyen honoraire français s’est attaché dans ce livre, publié pour la première fois en 1996, à observer les rapports que la Vème République a entretenu avec le droit. Il souligne alors l’importance d’un phénomène, la passion du droit, qui constitue selon lui la « marque » de cette période qu’il analyse entre 1958 en 1995. Cette passion se manifeste sous des formes différentes, c’est un « combat pour le droit » mais aussi la « passion de faire du droit, de légiférer, de juger, quand on y est pas tenu » ainsi que la simple « passion de voir du droit »2. La lecture de cet ouvrage nous pousse à nous demander en quoi la passion du droit est-elle le symbole de la Cinquième République tout en étant à la fois cause et symptôme d’un mal de la société.….

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  • Notions td constitutionnel séances 1 & 2
    545 mots | 3 pages

    - Etat de droit Société soumise à un système juridique, lequel va exclure l’anarchie et la justice privée. L’Etat est une véritable institution, c’est à dire qu’elle inclut des règles générales et objectives. Ces règles vont former un statut qui définit et délimite les compétences des organes de l’Etat. Il convient maintenant de définir les différents droits s’appliquant à l’Etat de droit. o Constitution = ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent….

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  • Laveraged buy out
    3198 mots | 13 pages

    Le droit constitutionnel et l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat, donc il fait partie du droit national. * Droit administratif fait partie du droit public ? Le droit administrative et l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement des administrations de….

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  • Diiseration federalisme et decentralisation
    2734 mots | 11 pages

    Le phénomène juridique est désigné dans à peu près toutes les langues par le substantif qui évoque dans le langage courant, la qualité de ce qui est rectiligne sans courbure, le vocal désigne une vigueur intellectuel et une rigidité dans l’ordre social. L’étude du droit apparait commune discipline d’enseignement et comme une approche de la vie en société. Une discipline d’enseignement Le droit est avant tout pour l’étudient, une matière comme la géo, la philo ou l’anglais, dans ce sens-là le droit consiste en la science des lois! Autrefois on faisait faire son droit aux enfants, 19ème.….

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  • Innovation en matière de passation des marchés publics au maroc
    57238 mots | 229 pages

    par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre. «….

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  • Radja drioit
    28785 mots | 116 pages

    Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC.….

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  • Nidal
    300 mots | 2 pages

    " Le droit administratif est l'ensemble des règles….

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  • Histoire moderne
    1197 mots | 5 pages

    C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est un droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont devenir constitutionnelles.….

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  • Droit constitutionnel
    929 mots | 4 pages

    C'est-à-dire leur organisation, leur fonctionnement, mais aussi les relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit constitutionnel est une matière de droit public. Définition préliminaire du droit constitutionnel :….

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  • Droitpublic
    258 mots | 2 pages

    o o o Il porte essentiellement sur les dispositions à caractère constitutionnel Il régit les institutions politiques Il définit les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat 3. Quelques aspects de la genèse du droit constitutionnel o….

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  • Droit constitutionnel
    1968 mots | 8 pages

    Droit constitutionnel : La Ve République. Introduction : Le droit c’est deux choses ; une règle, puis l’application de cette règle. Or, il y a toujours un décalage, un glissement qui parfois peut aller jusqu’à la rupture, entre la règle énoncée dès le départ, et ses mises en œuvres concrète dans le temps.….

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  • Décentralisation et fédéralisme
    2263 mots | 10 pages

    La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat.….

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  • Fédéralisme et décentralisation
    272 mots | 2 pages

    [pic][pic][pic][pic] L'Etat adopte donc parfois des tendances du fédéralisme qui s'expriment à travers les politiques de décentralisation ou bien encore lorsque l'Etat Unitaire devient un Etat régional. Cependant, les Etats Unitaires même s'ils conçoivent la nécessité de la déconcentration restent souvent attachés à leur statut du fait de leur passé. De plus, on ne saurait assimiler la décentralisation à une fédéralisation de l'Etat tant le Fédéralisme comporte des traits caractéristiques qui lui sont propres. Donc dire que la décentralisation ne permet pas à l'Etat de se fédéraliser tant il garde des prérogatives importantes, mais que cependant, l'apparition d'Etats régionaux est la preuve que toute mutation de l'Etat unitaire n'est pas inenvisageable sans pour autant en arriver au stade d'un Etat fédéral. Egalement, il serait intéressant d'observer comment ces dernières années les Etats fédéraux adoptent des tendances à la centralisation du pouvoir dans un grand nombre de domaines tels que l'économie (gestion de la crise des subprimes, par exemple), la finance, ou encore politique (certains hommes politiques considèrent leurs mandats locaux comme des tremplins vers les fonctions fédérales).….

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  • Fédéralisme et décentralisation
    983 mots | 4 pages

    Fédéralisme et Décentralisation Aujourd'hui l'Etat unitaire décentralisé apparaît comme un questionnement juridique puisque que l'Etat fédéral se généralise. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible. Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire. Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires.….

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  • Décentralisation et fédéralisme
    1665 mots | 7 pages

    L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. En effet, il existe deux formes d’organisation de l’Etat. L’Etat est détenteur de la souveraineté et il peut être unitaire, c’est-à-dire avoir un centre d’impulsion politique unique auquel la population est entièrement soumise sur tout le territoire. Cette organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés.….

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